Atelier Pédopsychiatrie

Publié le 1653979727000

Covid et pédopsy
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Réforme de la tarification en psychiatrie
Quelques clés pour comprendre ce qui va se passer en pédopsychiatrie à partir de 2022.
Les raisons et les objectifs de la réforme
- Des modes de financements hétérogènes entre les secteurs qui pour chacun comportent d’importants effets pervers.
- Ces modes de financement ont induit de grandes différences de financement entre les régions.
- Avoir un modèle de financement qui soit en ligne avec les orientations de la feuille de route de santé mentale. Celle-ci promeut, entre autres, une plus grande diversité des modalités de prises en charge et une reconnaissance plus importante de l’ambulatoire.
- Disposer d’un modèle qui favorise le dynamisme, la créativité et la recherche au sein des régions.
- Conserver une place importante à la région et aux acteurs dans la régulation du financement

LES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME
Les objectifs initiaux de la réforme faisaient consensus :
- Avoir une enveloppe globale d’évolution pour la psychiatrie dans l’ONDAM qui rende plus équitable les évolutions entre secteur public et privé.
- Corriger les inégalités régionales de répartition de la DAF historique.
- Prendre en compte les files actives et leur évolution.
- Introduire des critères populationnels (pauvreté, isolement, etc.).
- Introduire des critères incitatifs : codage, qualité des soins, appui à la transformation.
- Garantir une enveloppe pour financer pendant 3 ans les activités nouvelles (sur AAP).
- Donner davantage la main aux ARS via un comité de concertation régional.
- Laisser du temps aux hôpitaux pour se préparer : 4 ans pendant lesquels aucune baisse de recette ne sera subie.

 

La dotation populationnelle
Critères de répartition :

 

- Calculée par région ; promesse qu’aucune région ne sera perdante par rapport à la DAF.
- Répartition régionale : la main de l’ARS (critères nationaux + régionaux), avec l’aide d’un comité consultatif régional d’allocation des ressources créé à cet effet (représentants fédérations et usagers).
- Les ARS se réserveront 1 à 2 % de l’enveloppe pour la reverser directement aux établissement sur le fondement d’un contrat pluriannuel (mise en œuvre projet de santé du territoire).

Les activités spécifiques
- La liste de ces activités sera fixée par arrêté ministériel.
- Enveloppe qui représentera 2 % des recettes.
- Ces activités spécifiques sont nécessairement en lien avec des missions d’intérêt général et des dispositifs de santé publique.
- Attention elles ne seront financées en plus que pour leur lancement et seront ensuite intégrées à la DAF.

LES CONSTATS
- Les simulations ont été envoyées de façon cloisonnées à chaque région et pour les seuls établissements publics.
- Les simulations n’intègrent pas la dotation activités spécifiques, mais il est annoncé que leur financement se fera à périmètre constant… donc de facto par un prélèvement sur la dotation populationnelle ?
- Les simulations intègrent une hypothèse de 1,5 % de recettes liées à des activités nouvelles sur des appels à projets, ce qui semble élevé. Le financement de ces AN sera assuré pendant 3 ans via cette dotation, puis il basculera sur… la dotation populationnelle ! Cela revient à dire qu’après 3 ans, l’établissement devra assurer la pérennisation de sa mesure nouvelle par redéploiement interne.
- Ps : la réforme prévoit que chaque année les fédérations pourront décider de l’évolution du taux de chaque dotation !

Fongibilité sectorielle entre la dotation populationnelle et la dotation à l’activité
Une fois le rattrapage régional réalisé, une possibilité est ouverte une fois par an pour faire varier entre les secteurs le poids dans le financement de la dotation populationnelle et du compartiment à l’activité afin de respecter les spécificités de chaque secteur.

Illustration de la fongibilité entre dotation populationnelle et dotation à l’activité
Dans cet exemple, les établissements sous daf font le choix de conserver une dotation populationnelle à hauteur de 80 % et les établissements sous OQN font un choix différent. L’enveloppe à l’activité est gérée au niveau national.

La dotation files actives vise, au sein d’une juste valorisation des activités réalisées, à inciter les établissements à privilégier les alternatives à l’hospitalisation à temps plein.

Exemple : Île-de-France l’ARPP de +16M€

Une perte de - 13 623 290 € de recettes pour les 34 établissements publics d’IDF : 58.8 % des établissements, soit 20 hôpitaux, perdent 20 412 245 €, soit en moyenne -1 020 612 € chacun, dont : le GHU -4 759 755 €, l’APHP -736 251 €, CHS Barthelemy Durand -2 391 384 €, le CASH Nanterre - 998 632 €, EPS de Ville-Evrard -3 051 163 €, CH Pontoise -2 370 495 €, CHS Paul Guiraud -555 923 €
- 41.2 % des établissements, soit 14 établissements, gagnent 6 788 955 €, soit en moyenne + 484 925 € chacun, dont : Simone Veil + 876 591 €, Robert Ballanger + 1 050 699 €, Poissy-Saint-Germain + 2 588 100 €, Saint-Maurice + 508 125 €
- Redéploiement vers le privé ?

Hospitalisation temps plein enfants
- Modalités de valorisation
» Calcul de la DMH par patient sur une année civile.
» Les 2 premières journées sont valorisées à 384 € / j, les 3 suivantes à 379 Euros, etc

- Résultats de la simulation Les coûts sont supérieurs aux tarifs moyens et même au tarif maximum dans la plupart des cas.

Hospitalisation de jour enfants
- Modalités de valorisation
» Calcul du nb de venues cumulées sur une année civile
» Tarif unique

- Résultats de la simulation :
1/3 des établissements sont gagnants ou neutres entre le tarif et le coût