Assemblée générale : Toulouse octobre 2017

Marc Bétrémieux, président SPH

Chers Collègues, psychiatres des hôpitaux

Merci de votre présence militante pour notre assemblée générale.
En 2016 à Bruxelles nous nous étions projetés collectivement pour penser la « Psychiatrie au futur » avec la volonté d’être acteurs de ses évolutions sur le socle de l’histoire de notre discipline.
Notre AG syndicale de 2017 à Toulouse s’est inscrite dans la thématique du congrès de notre maison commune : « Cliniques, Risques, Traumas ».
Alors le risque d’exercer la psychiatrie publique se situe-t-il entre des risques et des traumas ? Quels sont les risques de notre clinique spécifique qui touche à la personne dans son environnement ? L’histoire de la psychiatrie publique est-elle celle de traumas répétés ?
La pensée des soins en France qui avait proposé de nouer ces plans, a abouti à la politique du secteur de psychiatrie centrée sur la personne vivant une histoire dans son milieu. Dans le même temps la clinique médico-chirurgicale se serait plus centrée sur l’organe ou la pathologie qui oublierait de plus en plus la clinique pour une hyper technologie ?
Comment valoriser cette nécessité d’un abord par des équipes de secteur formées et structurées, des différents temps de la clinique psychopathologique, de la prévention à l’accompagnement et dans toutes les dimensions du soin en psychiatrie et intégrant aussi les outils de la modernité ?
L’autre axe serait-il celui du trauma ?
Nous nous étions rappelés en 2015, les 70 ans de création de notre syndicat dans les suites immédiates du trauma de la deuxième guerre mondiale.
Est-ce le trauma que représente toujours l’irruption d’une maladie psychiatrique pour une personne et son entourage ?
Les troubles mentaux ou neurologiques affecteront une personne sur quatre dans le monde à un moment ou l’autre de leur vie.
450 millions de personnes souffrent de ces pathologies et les troubles mentaux se placent dans les causes principales de morbidité et d’incapacité à l’échelle mondiale.
Est-ce les traumas vécus par les psychiatres et les équipes soignantes confrontés aux attaques de leurs organisations par les restrictions massives des moyens et par les différentes réformes de l’hôpital ?
A cela s’ajoute les contraintes paradoxales de certains politiques et des représentations à travers les médias, enjoignant à la psychiatrie de se sentir coupable car séquestrant les patients à travers des pratiques sadiques tout en la traitant de laxisme car libérant (je reprends le propos du président de la république) les malades psychiatriques dans la cité.
Bien sûr la Psychiatrie ne peut pas tout faire et les fantasmes de toute puissance qui ont pu apparaitre à certains moments de notre histoire n’ont plus cours.
Il faut stopper le mouvement d’appauvrissement massif de la psychiatrie publique et lui donner les moyens d’être en marche.
La politique de secteur poursuivra son évolution face aux enjeux massifs de santé qu’avec des professionnels engagés, en nombre suffisant et formés.
Agnès Buzyn, nouvelle ministre de la Santé et des Solidarités dit avoir inscrit dans sa feuille de route des objectifs et une méthode : « Elle souhaite agir dans la justice et dans l’équité et pour cela partir des besoins individuels et territoriaux ». Le SPH partage entièrement ces orientations.
Les soins en psychiatrie doivent être centrés sur la personne souvent en position de vulnérabilité et doivent lui permettre dans une « co construction », de s’engager dans le rétablissement et la guérison.
Agnès Buzyn propose de « co construire des solutions ».
Le SPH avec la SIP s’engagent à participer avec responsabilité à ce chantier qui doit être la priorité de santé. Nous l’avons invitée à notre congrès et nous avons été reçus Isabelle Montet et moi-même par son cabinet le 14 septembre 2017.
Dans son audition du 19 juillet 2017 par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée, Agnès Buzyn se prononce sur la psychiatrie et la santé mentale.
« Nous avons un déficit démographique en psychiatres et notamment en pédopsychiatres, c’est une véritable catastrophe pour l’accès au dépistage précoce et la prévention ».
La baisse démographique des psychiatres et de leurs équipes est un risque majeur pour la population. Le SPH a dénoncé ce risque depuis tant d’années à l’instar de Nicole Garret alors secrétaire général ici même à Toulouse en 2001. La ministre a annoncé que seraient privilégiées des filières de formation, notamment pédopsychiatriques, « dès cette année ».
Le SPH demande une politique forte pour la psychiatrie et la santé mentale sur la base d’une loi.
Dans la Loi de Modernisation de notre Système de Santé en 2016 seul l’article 69 apportait des orientations et de nouveaux outils sans pour autant développer une pensée politique spécifique à notre champ. Les décrets d’applications ont mis beaucoup de temps à sortir.
Agnès Buzyn annonce le 19 juillet 2017 : « Nous avons un effort particulier à faire pour renforcer la psychiatrie, la structurer. Je le mettrai dans ma feuille de route de stratégie nationale de santé ». Elle insiste sur la « structuration de parcours psychiatriques avec un lien fort avec les médecins généralistes ». Elle a redit son intérêt pour le sujet de la psychiatrie lors de notre entrevue le 15 septembre 2017 avec la CPH et APH.
Par contre Yann Bubien son chef de cabinet adjoint qui nous avait reçu, Isabelle et moi la veille pour le SPH, n’avait aucune idée précise de ce qu’il souhaitait pour la psychiatrie tout en disant son intérêt pour la question.
Il était en demande d’idées fortes et de dossiers précis, nous lui avons rappelé notre attente d’une loi organique.
Le SPH propose de « co construire » avec la ministre et ses équipes le « Futur de la Psychiatrie ».
C’est l’enjeu majeur du congrès de Toulouse

AG SPH Toulouse 2017
Toulouse, c’est pour l’histoire du SPH une assemblée générale il y a seize ans sur « l’Avenir de la Psychiatrie ».
2001, c‘est pour tous les Toulousains l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre, quelques jours avant notre AG et je me souviens avec émotion de la mobilisation de nos collègues qui nous avaient accueillis dans ces circonstances dramatiques.
Le SPH avait soutenu l’ensemble des patients et des équipes de l’Hôpital Gérard Marchant par le geste symbolique d’une visite sur place.
Nous avions partagé le traumatisme suite à la déflagration si puissante que son souffle avait arraché portes et fenêtres, rendant inutilisables la plupart des bâtiments.
Tolosa capitale historique du Languedoc et chef-lieu de l’Occitanie nous accueille cette année et je remercie au nom du SPH l’ensemble des collègues engagés dans la réussite de nos journées.
Les équipes régionales du SPH nous accompagneront concrètement dans cette édition 2017 et je remercie particulièrement tous les internes de psychiatrie de la région qui se sont investis au sein de notre groupe et ont rejoint le Comité d’Organisation.
Ils seront acteurs pendant cette semaine de notre réussite et nous l’espérons, au sein de notre maison commune tout au long de leur vie professionnelle. Ils participeront aussi par leur représentant de l’Inter Syndicat National des Internes à la table ronde professionnelle SPH SIP « Risques Psychosociaux et travail en Psychiatrie Publique » vendredi 6 octobre à 9h00.

Depuis notre AG 2016 à BRUXELLES où nous avons pensé la Psychiatrie au Futur, le bureau et le conseil du SPH ont porté les idées d’une psychiatrie publique forte.
L’année syndicale 2016 / 2017 a vu aboutir certains chantiers ouverts lors du quinquennat, par la publication de textes ou par la mise en place d’instances nationales comme la Commission Nationale de Santé Mentale et le Comité National de Pilotage de la Psychiatrie.
Lors de cette mandature, nous avons été sursollicités pour ne pas dire épuisés par la multiplication des groupes de travail du ministère et les concertations dans toutes les directions et à tous les niveaux.
Le constat reste que les lignes générales ont très peu bougées et que derrière cet écran de discussions, les pouvoirs de la ligne hiérarchique Ministère / ARS / Directeurs des GHT se sont renforcés.

Le syndicat de tous les psychiatres publics
Le SPH a pour ambition d’être le syndicat de tous les psychiatres publics, au cœur de notre maison commune SIP, ODPCPsy, Information Psychiatrique.
Nous voterons en AG le 4 octobre 2017 une refonte des statuts du SPH plus en phase avec la nouvelle organisation en grandes régions.
Nous engagerons suite à cette AG, la procédure de renouvellement statutaire de nos instances régionales et nationales avec une élection du nouveau bureau lors du conseil national SPH du 27 mars 2018. Je vous remercie de votre mobilisation future dans ce moment clef de la vie syndicale. Pour écrire l’avenir de notre syndicat et de la psychiatrie publique, nous avons besoin de l’énergie et de l’intelligence de tous les futurs conseillers.
Vous connaissez notre nouveau site sphweb.fr ainsi que notre SPH@SPHtweeter.
Sa conception et son suivi ont mobilisé l’énergie de Pierre-François Godet et de Bertrand Lavoisy.
Je vous demande de les applaudir pour cette réussite.
Je remercie encore Pierre-François Godet, trésorier du SPH, il s’est attelé à moderniser nos outils de gestion et de communication avec Aïcha Ramdani nouvelle assistante du SPH, de la SIP et de l’ODPCPsy qui nous accompagne depuis le congrès de Bruxelles.
Suite à la naissance de son troisième enfant au printemps dernier, nous avons signé fin juillet en accord avec Isabelle Evrard une rupture conventionnelle. Elle nous accompagnait depuis le congrès de Lille de 2008 et nous la remercions chaleureusement pour le travail accompli toutes ces années et pour sa gentillesse.

Risques de l’Exercice de la Psychiatrie Publique
Marie-José Cortes nous alerte quotidiennement sur son vécu en direct de la chronique judiciaire du tribunal de Versailles quant à l’application de la loi du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013.
Michel David vice-président du SPH et futur président de la FFP, rappelait en 2016 la nécessité d’une veille continue.
Cette loi Shadok comme il la nommait, me permet d’évoquer la douleur que nous avons tous ressentie à l’annonce brutale du décès de notre collègue Yves Hémery.
Yves fut un compagnon d’armes sage et fidèle du SPH, de la SIP et de notre revue pendant toute sa carrière de psychiatre hospitalier.
Grand maitre par la pertinence de ses analyses et pour ses impertinences, sa présence malicieuse en bureau du SPH derrière ses mots croisés nous manque profondément.
A l’approche de sa retraite il avait eu l’honneur de rejoindre à la demande de sa présidente l’équipe du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté où il a pu mettre au travail ses qualités cliniques, éthiques et ses compétences juridiques.
Je vous propose de partager une pensée pour Yves en témoignage de notre affection.
Nous transmettons notre soutien affectueux à Anne-Marie, sa compagne que beaucoup connaissent par sa présence active dans l’organisation de nos congrès.
Elle m’a informé que le Centre Hospitalier de Morlaix souhaitait dédier une salle au nom d’Yves et nous les remercions de cette initiative. Le SPH sera représenté lors de la cérémonie.

« La plus grave maladie du cerveau c’est de réfléchir », Yves titrait ainsi son article de l’Info Psy dans le numéro 6 de 2011, qu’il concluait par : « Il est fort probable que les annales parlementaires ne révèlent aucun texte aussi mal ficelé, aussi illisible, aussi délétère dans sa finalité, aussi ouvertement discriminatoire à l’égard des patients et des psychiatres… Les plus anciens auront bien sûr reconnu quelque chose de la culture Shadok, en pire.

Le destin de ces constructions était de s’autodétruire, souhaitons donc la même fin à cet édifice incompatible avec une conception digne, et moderne de la psychiatrie et du traitement des malades les plus préoccupants. ».

Jean Claude Pénochet écrivait en 2011 :
« Le génie français œuvre dans tout son panache, accumulant les strates de décision, les niveaux de recours, les procédures les plus complexes, et, finalement, chaque acteur de la chaîne s’arroge le pouvoir, sinon la compétence, d’ajouter sa marque. ».
Nous sommes confrontés tous les jours à la multiplication des levées de soins pour vices de procédures mais aussi à des prises de décisions totalement hors champ de compétences.
Le SPH demande un suivi qualitatif et quantitatif de l’application de la loi par le ministère avec les professionnels dans le cadre du COPIL de Psychiatrie.

Isabelle Montet et Michel David ont été auditionnés le 17 janvier 2017 par la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 modifiant celle du 5 juillet 2011.

Le SPH demande que la loi soit réformée selon des principes toujours valides :
1. Un seul mode d’hospitalisation (disparition de la distinction SDT / SDRE).
2. Abandon de la notion d’ordre public.
3. Un seul certificat médical circonstancié.
4. Abandon de la notion de tiers.
5. Confirmation par certificat motivé du psychiatre dans les 24 h.
6. Intervention du juge dans les premières 72 h.
7. Compétence du juge civil.
8. Compétence du juge étendue à l’ambulatoire.
9. Accroissement des moyens dévolus aux soins ambulatoires.
10. Etudes épidémiologiques sur les effets des SASC (PHRC).
11. Etudes épidémiologiques sur les catégories dites dangereuses (PHRC).
12. Abandon du collège de soignants.
13. CDSP en position décisionnelle de recours de la décision du juge.
14. Attention particulière aux situations des mineurs.

Le SPH reste extrêmement vigilant sur les problématiques de l’isolement et de la contention. Jean-Pierre Salvarelli a participé au travail de l’HAS sur les recommandations de février 2017.

Une Instruction a été diffusée par la DGOS le 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie pour assurer des soins psychiatriques sans consentement. Elles sont à peu près inapplicables dans la plupart des hôpitaux dans l’état actuel d’insuffisance de personnel et de difficultés institutionnelles..

Eric Péchillon professeur de droit à Rennes a accepté de nous accompagner dans le domaine juridique. Il nous faisait remarquer que le registre traçant la contention et l’isolement devrait être exploité pour faire valoir les besoins en termes de personnel.

Michel David interroge les limites de ces recommandations dans l’exercice de la pratique soignante et nous informe régulièrement des certificats de ses « patients qui consentent aux soins sans consentement ».

Ces tensions entre aspects juridiques et médicaux de l’exercice du métier de psychiatre seront au cœur de l’atelier syndical « Contraintes en psychiatrie publique » animé par Michel David et Paul Jean-François, demain mercredi 4 octobre à 9h.

La réflexion se poursuivra par la table ronde « Risques du Métier en Psychiatrie Publique » réunissant Yvan Halimi président du COPIL de Psychiatrie, Bernard Odier Past-Président de la FFP, Eric Péchillon Professeur de Droit et animé par Isabelle Montet secrétaire général du SPH le vendredi 6 octobre 2017 à 14h30.

Psychiatrie Publique & Loi de Modernisation de notre Système de Santé
Toute cette année, les discussions sur les textes d’applications des articles 107 et 69 de la LMSS ont été intenses.
Le précédent ministère a officialisé fin 2016 et début 2017 deux nouvelles instances consacrées à la Psychiatrie et la Santé Mentale :

Le Conseil National de Santé Mentale a été installé le 10 octobre 2016 présidé par Alain Ehrenberg nommé par la ministre Marisol Touraine. Ce même jour Michel Laforcade rendait public un rapport relatif à la santé mentale afin « d’élaborer des réponses concrètes permettant d’accompagner la mise en œuvre de la LMSS ».

Pour lui « La question n’est pas tant de redire dans quel sens doit évoluer le système de santé que de proposer des solutions, des leviers, des alliances, des coopérations entre acteurs, des méthodes et des moyens pour y parvenir. »

 La mission avait été boycottée par les partenaires et ses orientations indigentes répètent les litanies convenues sur le redéploiement et le recul des financements publics.

Le CNSM instance au rôle consultatif aurait pour mission d’éclairer les choix de l’Etat et de sa politique de santé mentale - sur des sujets aussi divers que la psychose ou le « bien-être » des Français.

Dans Libération Alain Ehrenberg précisait le 12 décembre 2016 que « les problèmes de santé mentale ne sont plus seulement des problèmes spécialisés de psychiatrie et de psychologie clinique. Nombre d’entre eux sont devenus aujourd’hui des questions sociales, tandis qu’un nombre sans cesse croissant de questions sociales sont appréhendées au prisme des catégories et entités psychopathologiques ».

« Mon hypothèse est que l’extension de la souffrance psychique est l’expression des changements dans nos manières d’agir en société qui se sont progressivement instituées à partir du tournant des années 70 : valorisation forte de la liberté de choix, de l’initiative individuelle, de l’innovation et de la créativité, de la transformation de soi, etc. tous ces idéaux placent l’accent sur la capacité à agir de l’individu. Nous entrons dans un individualisme de capacité imprégné par les valeurs et les normes de l’autonomie ».

Dans un premier temps le CNSM devait travailler concrètement sur des thèmes affirmés par le ministère comme prioritaires :
- Territorialisation et parcours de l’usager, DGOS.
- Bien-être des enfants et des jeunes, DGS.
- Prévention du suicide, DGS.
- Grande précarité et santé mentale, DGCS.

Il s’agissait de préparer les décrets d’applications pour certains textes comme le PTSM ou l’expérimentation de la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes par les psychologues libéraux.

Le SPH en est membre et a choisi d’y participer pour y défendre une véritable clinique psychiatrique dans le magma de l’approche en santé mentale.

Le 17 janvier 2017 le CNSM a adopté un règlement intérieur et a défini un projet stratégique avec :

- Trois commissions :

1. Bien-être et souffrance psychique de la grossesse à l’âge adulte.
2. Accès aux soins et accompagnements, diversité et complémentarité des pratiques : développer des parcours coordonnés.
3. Précarités et vulnérabilités.

- Des groupes de travail transversaux :
• « Prévention du suicide ».
• « Intelligence collective ».

Une troisième réunion plénière a eu lieu le 27 juin 2017.
Le Comité National de Pilotage de la Psychiatrie présidé par Yvan Halimi ancien président de la Conférence des Président de CME de CHS a été installé le 13 janvier 2017.

Le SPH exigeait régulièrement au ministère sa mise en place pour traiter spécifiquement de la psychiatrie.

Il était déjà prévu dans le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-15, ré-annoncé en octobre 2013 par la DGOS, puis par le 1er ministre Manuel Vals le 2 novembre 2015 disant qu’il fallait faire de la psychiatrie « une priorité nationale » ! Le COPIL a priorisé six thématiques :
- Limitation et encadrement du recours aux soins sans consentement et aux pratiques de contention et d’isolement.
- La prise en charge ambulatoire en psychiatrie : objectifs, missions, activité, cahiers des charges, prospective.
- L’hospitalisation en psychiatrie : objectifs, missions, activité, cahiers des charges, prospective, focus sur les patients au long cours.
- Prévention, lisibilité, accessibilité et continuité des soins.
- Psychiatrie infanto-juvénile et protection de l’enfance.
- Financement des établissements de santé autorisés en psychiatrie.

Le financement de la Psychiatrie a fait l’objet d’une présentation par Thierry Kurth (DGOS) le 11 mai 2017 d’une synthèse sur les Modulations intra régionales des DAF. Il montrait l’ampleur des écarts et l’absence de règles nationales.

Lors de ce COPIL, le SPH a rappelé son exigence de transparence au niveau des règles de répartition interrégionales des Dotations Annuelles de Financement (DAF) et a dénoncé la constante dégradation du financement de la psychiatrie.

Des travaux sont actuellement engagés dans plusieurs directions au sein de l’ATIH, de l’ADESM, de la FHF. Lors du dernier COPIL de Psychiatrie de la semaine dernière, Cécile Courrèges, Directrice de la DGOS, a annoncé que le ministère allait travailler à des règles de répartitions interrégionales transparentes des financements de la psychiatrie tout en maintenant la politique de rigueur.

Cela est inacceptable si le gouvernement veut comme il l’affirme faire de la psychiatrie une de ses priorités de la stratégie nationale de santé. Un effort financier est indispensable pour développer une psychiatrie ambitieuse à la hauteur des enjeux de santé publique.

Le SPH exige que les moyens affectés à la psychiatrie par l’Etat soient réévalués à hauteur des besoins géo-populationnels évalués par des critères épidémiologiques psychiatriques et sur un zonage prenant en compte les inégalités sociales dont on connait l’impact dans le développement et le maintien des pathologies, en s’appuyant sur des indicateurs comme l’Indice de Développement Humain (IDH2).

Ce chantier majeur ouvert en 2015, doit se clore à Toulouse par la production d’une plateforme de l’atelier syndical « Financement de la Psychiatrie » programmé mercredi 4 octobre 2017 à 11h. Il sera animé par Jean Paquis et nous y avons invité Mme Carole Gleyzes, représentante du Syncass CFDT, directrice des finances au CH de Thuyr.

Il sera l’occasion de reprendre dans un document les avancées de la table ronde de Bruxelles des interventions remarquées d’André Grimaldi et de Jean Jacques Morfoisse.

LMSS, CPT, GHT
La LMSS voulait modifier les politiques de santé en privilégiant un développement de la prévention, instaurer une approche en parcours à partir des soins primaires portés par des équipes territoriales de proximité s’articulant avec les autres niveaux de soins et les structures d’accompagnement.

Groupements Hospitaliers de Territoires
Les projets médicaux de territoire sont les supports essentiels de l’organisation des soins. Depuis la date de composition des GHT (1er juillet 2016), les projets médicaux territoriaux de GHT devaient été écrits par les équipes médicales et transmis aux ARS au 1er juillet 2017.

Pour le SPH, les parcours de soins en psychiatrie doivent référencés au modèle de la politique sectorielle, complétée par les niveaux intersectoriel et supra sectoriel.

Les Communautés Psychiatriques de Territoire sont les seuls dispositifs permettant d’inclure dans le même espace de travail l’ensemble des professionnels de la psychiatrie et de la santé mentale.

Nous avons exercé une pression extrêmement forte, répétée pour contribuer à l’écriture du décret publié le 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire.

Certains changements de responsabilités au sein de la DGOS en 2016 avaient permis une ouverture au dialogue sur les questions de la psychiatrie et de la santé mentale qui se poursuit.
« La communauté psychiatrique de territoire fédère les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale qui la composent pour offrir aux patients des parcours de prévention, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale coordonnés et sans rupture.
« Elle contribue à la définition du projet territorial de santé mentale.
« Elle s’assure de la déclinaison, au sein du projet médical d’établissement de chacun des membres, des actions qui les concernent prévues par le projet territorial de santé mentale.
« Elle concourt à la mise en œuvre opérationnelle des actions prévues par le projet territorial de santé mentale, au suivi et à l’évaluation de sa mise en œuvre. ».

C’est pour la psychiatrie publique l’occasion à ne pas manquer d’affirmer avec force la force et l’actualité de nos modèles de parcours de soins et de valoriser les moyens qu’il faut y consacrer.

Le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM)
Un décret qui s’est fait attendre car il n’a été publié que le 27 juillet 2017, le ministère de la Santé ayant omis de le présenter en Conseil d’Etat !

Le PTSM
« 1° Favorise la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu de vie ordinaire, en particulier par le développement de modalités d’organisation ambulatoires dans les champs sanitaire, social et médico-social ;
« 2° Permet la structuration et la coordination de l’offre de prise en charge sanitaire et d’accompagnement social et médico-social ;
« 3° Détermine le cadre de la coordination de second niveau et la décline dans l’organisation des parcours de proximité, qui s’appuient notamment sur la mission de psychiatrie de secteur. ». Une instruction qui a fait l’objet également de concertations serrées doit compléter ce texte.

Comment nous y retrouver dans ce cumul de strates de négociations, discussions, pilotages ?
Comment en faire une force au service des besoins de la population en soins psychiatriques ?

Ces points majeurs pour le devenir de la psychiatrie publique seront traités en atelier syndical « Gouvernance, GHT, CPT », qui sera animé par Marie José Cortes et Jean Pierre Salvarelli, mercredi 4 octobre à 9h. J’excuse Alain Pourrat qui n’a pas pu être présent en raison de soucis de santé et lui transmets notre plus amical soutien.

Complété par une table ronde professionnelle « Risques des nouveaux modèles d’organisation et psychiatrie publique » le jeudi 5 octobre à 16h30 animée par Alain Pourrat et Jean Pierre Salvarelli. Nous y avons réunis Raymond Lemoign, DG du CHU de Toulouse et ancien chef de cabinet de Marisol Touraine, Christian Muller Pdt Conf. Pdt CME, Pascal Mariotti Président de l’ADESM et Jacques Trevidic président de la CPH et d’APH.

Psychiatrie infanto-juvénile en danger
Le 12 mai 2016 le SPH communiquait sous ce titre en réponse à la ministre, il reste d’une actualité aiguë.
640 pédopsychiatres en France, d’une moyenne d’âge supérieure à 60 ans.
La discipline a perdu plus de 50 % de ses effectifs sur la période 2007-2016. Aujourd’hui, quelques dizaines d’internes seulement sont formés chaque année.

Les spécialités médicales ne sont pas éternelles. La neuropsychiatrie a disparu autour de 1968, il sera peut-être écrit un jour que la pédopsychiatrie française a entamé une disparition irréversible en 2017 !

Le 6 avril 2017, la mission d’information du Sénat sur la psychiatrie des mineurs en France a formulé 52 propositions en reprenant plusieurs contributions dont celle élaborée par le SPH et la SIP. Elle est inscrite en annexe de ce rapport sénatorial. Elle a été diffusée également au ministère de la Santé et il y est fait référence régulièrement dans les comités nationaux.
« Prévenir, repérer et dépister avec les autres acteurs ».
« Prendre en charge en assurant la continuité des soins ».

La mission fait un double constat : des difficultés d’accès aux soins en raison d’inégalités territoriales de couverture, sociales de prise en charge et d’un engorgement des structures, mais aussi des difficultés dans le parcours de soins,
« dès lors que la prise en charge demeure conditionnée par la première consultation ».
« Renforcer le pilotage et la reconnaissance de la psychiatrie des mineurs pour lui permettre de répondre aux besoins ».

Le 8 juin 2017, les pédopsychiatres réunis au sein de la Fédération française de psychiatrie (FFP-CNPP), du Collège national des universitaires de pédo-psychiatrie (Cnupp), de la Société de l’information psychiatrique (SIP) et du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) ont rédigé un communiqué commun à l’adresse des nouvelles ministres Agnès Buzyn et Frédérique Vidal :
« Les pédopsychiatres tiennent à les alerter sur la fragilité et le risque réel actuel de disparition de leur discipline, et avec elle, des capacités de notre société à prendre soin de ceux qui constituent son avenir ».

Le Conseil National Professionnel de Psychiatrie sous la présidence du SPH s’est démarqué le 5 mai 2017 des propositions de l’expérimentation souffrance des jeunes qui entérineraient une démédicalisation des parcours de soins des plus jeunes.

Bilan du 3ème et ouverture des travaux du 4ème Plan Autisme.

Sur la base de l’évaluation du 3ème plan que l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) a rendu public en avril et qui fait état de nombreux « dysfonctionnements », Sophie Cluzel ministre des affaires sociales (qui dépend du 1er ministre) annonçait « Nous allons construire des actions ambitieuses pour mieux repérer, mieux dépister, mieux diagnostiquer, mieux accompagner les personnes avec autisme ».

Nous avons été invités par le Président de la République à l’Elysée le 6 juillet 2017 à l’ouverture de la concertation sur ce 4ème plan. Il doit être mis en forme avant fin 2017.

Lors de cette invitation, alors que nous l’interpellions sur la nécessité de ne pas oublier les professionnels de la pédopsychiatrie, le président Macron nous a répondu qu’il y pensait en associant librement sur la délinquance et la radicalisation...

L’atelier syndical « Pédopsychiatrie » mercredi 4 octobre à partir de 9h sera animé par AnneSophie Pernel, Fabienne Roos Weil, Gisèle Apter et Bertrand Welniarz traitera de ces évolutions majeures en psychiatrie infanto juvénile.

Expertises et psychiatrie publique
Le décret du 30 décembre 2015 instituait une nouvelle liste des collaborateurs occasionnels de service public (COSP) excluant les médecins experts judiciaires, texte dénoncé dès le 6 janvier 2016 par la CPH.

Les intersyndicales ont lancé un mouvement de grève qui a été suspendu parce que l’objectif de réintégration des médecins experts au sein des COSP était atteint.

Mais le gouvernement est revenu ensuite partiellement dessus en excluant les experts libéraux qui cotisaient déjà à une autre caisse d’assurance maladie...

Le décret du 2 juin 2016 modifiant le décret de décembre 2015 a redonné la possibilité au PH d’être COSP. Le Conseil d’Etat du 17 mars 2017, suite à un recours collectif de psychiatres experts, a décidé d’annuler l’article 1 du décret du 30 décembre 2015 : le gouvernement n’avait pas le droit d’exclure les libéraux du régime des COSP.

Article D311-1 a été modifié par le Décret n°2017-1002 du 10 mai 2017 et son article 2 précise : « Les personnes qui contribuent de façon occasionnelle à l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif au sens des dispositions du 21° de l’article L. 311-3 sont : ../.. 3° Les médecins et les psychologues exerçant des activités d’expertises médicales, psychiatriques, psychologiques ou des examens médicaux, rémunérés en application des dispositions de l’article R. 91 du code de procédure pénale et qui ne sont pas affiliés à un régime de travailleurs non-salariés. ».

La réécriture du décret incombe au ministère de la Santé qui a la charge d’élaborer les textes réglementaires relatifs à l’affiliation à la sécurité sociale. Les représentants des psychiatres experts de justice doivent absolument être concertés sur la rédaction d’un nouveau texte.

Comment remettre ce sujet au travail car l’opposition de la Chancellerie sur ce sujet risque d’être toujours d’actualité ? Les politiques passent mais les hauts fonctionnaires restent...

Nos liens antérieurs établis avec les syndicats de magistrats doivent également être consolidés afin d’aboutir à des positions communes. Le débat de l’AG de Bruxelles n’avait pas abouti à la rédaction d’une motion claire.

Le SPH devra traiter pour les psychiatres d’exercice public de ces points essentiels demain matin dans l’atelier syndical « Expertise» animé par Paul Jean François et Bernard Villamot.

Formation Initiale et Continue en Psychiatrie
Est-ce que le nouveau modèle de formation initiale des psychiatres va répondre aux pratiques de soins en secteur ? Le débat sur les nouvelles maquettes a été intense et les représentants des Etudiants, Internes en Psychiatrie se sont mobilisés massivement pour les contester.

Près de 350 postes d’internes en médecine doivent être créés entre les rentrées 2017 et 2021 et la psychiatrie proposera, à l’horizon 2021, 536 postes d’internes. C’est 29 de plus que pour la rentrée prochaine, soit une hausse de 6 %. Nous avons naturellement invité les représentants de l’Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI) et de l’Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie (AFFEP) à participer à nos journées. La nouvelle maquette sépare le cursus de spécialité en 3 phases avec 8 stages de 6 mois :

- Une phase socle 1 an (2 semestres).
- Une phase d’approfondissement 2 ans (4 semestres).
- Une phase de consolidation 1 an (2 semestres) dite de professionnalisation. Des formations dites « transversales » sont possibles au cours de ce 3e cycle. Pour la psychiatrie, s’y ajoutent 2 options possibles, sur un an supplémentaire (il faut 10 semestres au total, dont 5 ans de DES) :
- Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
- Psychiatrie du sujet âgé.

DPC
Quel est l’état d’avancée du dispositif du DPC en 2017 ? Du Haut Conseil du DPC ? De l’Agence Nationale du DPC ? De l’ANFH et du Conseil du DPC des Médecins Hospitaliers ? Du Conseil National Professionnel de Psychiatrie ? De l’Ordre des Médecins ? Des Commissions Scientifiques Indépendantes ? De la Fédération des Spécialités Médicales ? etc.

Le SPH via la CPH s’est engagé pour être représenté activement dans différentes instances où il a pris des responsabilités afin de défendre au mieux les intérêts des psychiatres publics.
Il est extrêmement difficile pour le praticien qui ne suit pas au jour le jour l’actualité du DPC de se retrouver dans cet enchevêtrement. Depuis la mise en place du dispositif DPC avec les textes publiés en 2016, nous avons assisté à différents blocages et pressions en raison de désaccords sur les règles concernant les conflits d’intérêts et dénonçant la complexité et la rigidité du système.

Là où nous en sommes il est difficile de dire vers quoi évoluera cette technostructure boursoufflée. Une véritable simplification qui avait été annoncée au départ de la réforme s’avère urgente.

Par ailleurs, nombre de collègues ne peuvent accéder au DPC que sur des orientations prioritaires alors que la loi a intégré la FMC classique (comme les journées et les congrès). Malgré ce constat amer, nous avons reçu le 11 juillet 2017 l’excellente nouvelle, à la hauteur de la qualité du travail de ses responsables, que notre organisme ODPCPsy a été à nouveau enregistré conforme par l’ANDPC en 2017. Merci à Jean Oureib qui a construit et suivi le dossier avec Guillaume Cézanne Bert son président. Pour nous y retrouver dans tout ce dispositif, l’atelier SPH « Formation initiale et DPC » sera animé par Bernard Odier Past président de la FFP, Marie-Thérèse Duault et Guillaume Cézanne-Bert, président de l’ODPCPsy-AEFCP.

A nous d’y définir pour les années à venir les orientations nécessaires pour la psychiatrie publique.

Au Risque du syndicalisme médical à l’hôpital
Je remercie les membres du bureau et du conseil du SPH investis dans toutes nos actions syndicales. L’énergie de chaque adhérent est essentielle pour faire vivre les idées portées par le SPH et je les remercie également de leur soutien par leurs cotisations et leurs actions locales. Nous nous appuyons sur l’engagement de chacun des membres dans son service, son hôpital, sa région.

Nous constatons tous les jours que la recomposition de l’hôpital oblige le SPH à apporter des réponses à tous les collègues qui voient leur vie professionnelle se modifier profondément. La loi de modernisation de notre système de santé a inscrit dans l’article 194 les droits et moyens syndicaux des praticiens hospitaliers. Le décret concernant le Conseil Supérieur des Professions Médicales n’est toujours pas sorti !

La représentation des praticiens doit être issue de règles démocratiques et transparentes. Nous devons aussi avancer sur l’engagement syndical des jeunes psychiatres ayant choisi de travailler en psychiatrie publique. Alors pourquoi se syndicaliser ? Comment ? Avec quelle force et avec quels moyens ?

Et avec quels outils institutionnels pouvons-nous exercer notre responsabilité syndicale ? Comment faire reconnaitre notre représentativité ?

Ce mercredi 4 octobre à 14h, une table ronde du SPH « Au risque du syndicalisme médical à l’hôpital » avec comme invités Cécile Courrèges Directrice de la DGOS, Jacques Trevidic Président de la CPH et d’APH et Max André Doppia Président d’Avenir Hospitalier, traitera de l’exercice des mandats syndicaux médicaux à l’hôpital et de l’importance d’en définir le cadre qu’il soit local, régional ou national. Je remercie encore Max Doppia de son invitation à la journée d’AH de mars 2017, pour un exercice d’introspection syndicale sur les liens fondamentaux entre le SPH et l’histoire de la psychiatrie publique.

Jean Ayme dans ses Chroniques rappelle que le SPH c’est d’abord un instrument de lutte pour la défense individuelle et collective et l’obtention de meilleures conditions de salaire et de travail pour les psychiatres.

C’est aussi dès l’origine, une construction permanente de rapports entre les psychiatres et l’Etat sur les questions de l’ordre public, des libertés et des dépenses de santé avec la volonté de transformer radicalement la vie quotidienne des malades.
Notre discipline a construit son identité sur des contextes, des pratiques et des institutions qui évoluent avec le temps.
L’exercice du syndicalisme médical a l’obligation de s’inscrire dans ce mouvement.
Il doit participer en permanence à sa construction, faute de quoi il risque de s’éloigner des intérêts de ses membres.
Le SPH en 2017 est le syndicat médical majoritaire de défense des intérêts individuels et collectifs de tous les psychiatres publics

Le SPH en action
Le SPH est membre actif de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux et d’Action Praticiens Hôpital et nous sommes représentés dans toutes les instances nationales. Pendant le précédent quinquennat nous avions salué la volonté du ministère de concertions sociales avec les représentants élus des praticiens mais cela ne peut plus se faire sans les moyens. Nous alertons depuis de très nombreuses années les pouvoirs publics sur les risques liés à la démographie des psychiatres sur les territoires. Le ministère s’était engagé suite au rapport Le Menn sur des mesures de politique d’attractivité médicale à l’hôpital public. A la suite d’un cycle de concertations extrêmement long et laborieux qui s’est étalé de 2014 à 2017, certaines mesures ont été actées mais à ce jour, peu sont opérationnelles. Elles sont peu lisibles pour les praticiens et leur application dépend beaucoup des volontés locales:
- Valorisation des débuts de carrière :
• Prime d’engagement dans une zone sousdense ou une spécialité en tension.
• Harmonisation des droits sociaux et des droits d’exercice en début de carrière. À Plage de travail de début de soirée :
• Mais Recours Conseil d’Etat du SNPHare en annulation ! À Suppression du temps de travail additionnel de nuit.
- Un seul niveau d’astreinte.
- Prime d’exercice territorial.
- Indemnité d’engagement de service public exclusif. Ces mesures ont été complétées de clarifications de textes :
- La protection fonctionnelle est explicitement accordée aux praticiens hospitaliers.
- Indemnisation de CET, pour les jours de congés non pris lors d’une cessation définitive d’activité en raison d’arrêts maladie successifs ou d’une inaptitude physique / Transmission aux ayants droits en cas de décès prématuré. Alors que beaucoup d’autres sont restées lettres mortes et sont inscrits aux premières discussions avec le nouveau cabinet.

Une première rencontre de la CPH et d’AH réunis au sein d’APH a eu lieu au ministère le 23 août 2017 et avec la ministre le 15 septembre.

Ce qui manque :
- La reconnaissance pleine du temps de travail avec le travail de nuit à hauteur de 3 demi-journées. Cela nécessite l’ouverture de négociation concernant la généralisation de la 5ème plage de travail par 24 heures.
- À La reconnaissance des valences non cliniques.
- La consolidation des modalités de gestion du temps de travail médical (rôle de la COPS, CME, Directeur, chef de pôle, chef de service).
- Et surtout la clarification des modalités d’application des dispositions nationales et européennes relatives au temps de travail.

Le candidat Macron s’était engagé pour renforcer le pouvoir d’achat de la fonction publique. APH rappelle cette exigence pour les praticiens à l’hôpital !

Nous avons alerté la ministre sur les récentes attaques au niveau de nos cotisations Ircantec et demandons que la contribution à la CSG soit valorisée bien au-delà de la simple compensation. Faute de quoi l’hôpital public perdra ses médecins. Ces revendications nous concernent tous et dans tous les territoires.
Nous sommes inquiets sur les absences de réponses récentes et les départs au niveau du ministère qui a réduit ses conseillers et ses responsables.
Nos collègues antillais ont alerté sur leur situation catastrophique amplifiée par les traumatismes matériels et psychologiques liés aux derniers ouragans.

Un atelier SPH « Statut des médecins hospitaliers » et « exercice en Outre-Mer » sera animé par Monique D’Amore, Jean Paquis, Anne-Sophie Pernel, Denis Desanges, Catherine Massat Samuellian, Georges Onde et Jacques Trévidic.

Complété par la table ronde professionnelle consacrée aux « Risques Psychosociaux et travail en psychiatrie publique » pilotée par Monique d’Amore vendredi 6 octobre à 9h30.

Elle réunira Stéphane Potier interne en psychiatrie qui présentera une thèse sur la souffrance des internes, Marie Pezé coordonnatrice du réseau souffrance au travail, Jean Charles Faivre Perret directeur et Max André Doppia président d’Avenir Hospitalier qui a œuvré à la mise en place de l’Observatoire de la Souffrance au Travail et à la campagne maintenant internationale « Dis doc t’as ton doc ».

Elections 2018
Elections Commissions statutaires nationales
Les commissions statutaires nationales des PH doivent être renouvelées en 2018 et des élections seront organisées.

Elections Conseil supérieur des personnels médicaux
Nous avions demandé, dès la parution de la LMSS, la publication du décret sur le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé.

C’est notre priorité.
C’est la seule manière d’être reconnus à part entière dans notre rôle syndical de proposition et de défense sociale des praticiens. C’est la seule manière d’obtenir les moyens de nos actions.
Ce premier niveau de représentation national est complété par les Commissions Régionales Paritaires et nous demandons une place pour les syndicats médicaux au niveau des Conférences Territoriales de Dialogue Social des GHT.

Nous devons préparer ces élections et les gagner afin que nos valeurs soient défendues avec la force de nos alliances intersyndicales. Nous les gagnerons par notre capacité à rassembler tous les praticiens de l’hôpital public. Elections SPH Nous devons renouveler nos forces vives sur la base d’une vraie vie syndicale et professionnelle locale et régionale. Suite au vote demain, des nouveaux statuts du SPH nous ouvrirons le processus d’élections du futur conseil national du SPH et d’un nouveau bureau en mars 2018.

Avant de conclure,
Merci à Thierry Trémine rédacteur en chef infatigable de notre revue de l’Information Psychiatrique qui anime l’ensemble de son comité de rédaction. Il nous présentera les évolutions de notre revue, il milite afin qu’elle reste incontournable dans le paysage de la psychiatrie française. Pour cela elle a aussi besoin de ses lecteurs et de leurs abonnements. Je remercie particulièrement en votre nom Isabelle Montet, secrétaire générale, Gisele Apter et Michel David, Vice-Présidents, pour leur engagement fort et sincère et leur capacité de travail à toute heure de l’année syndicale, au sein du SPH, pour la SIP et l’Information Psychiatrique.

Enfin, je transmets au nom du SPH nos sincères condoléances à Nicole Horassius. Nous avons appris ce dimanche le décès de notre collègue Michel Horassius, la maison commune de la psychiatrie en France lui doit beaucoup et nous allons lui rendre hommage dans les prochaines semaines. Le syndicalisme est le meilleur moyen de défense collective et individuelle des psychiatres publics. Le SPH est sa force majeure de propositions
Le SPH prend le risque de construire la psychiatrie publique au futur. Les psychiatres du SPH sont incontournables dans sa mise en œuvre.
Je vous remercie.

Dr Marc Bétrémieux
Président du Syndicat Psychiatres
des Hôpitaux Toulouse, 3 octobre 2017

Article paru dans la revue “Le Syndical des Psychiatres des Hôpitaux” / SPH n°14