Assemblée générale Syngof

Etaient présents les Docteurs :
AGOPIANTZ, BOISSELIER, BONNEAU, BRETONES, CACAULT, COICAUD, DE BIEVRE, DE ROCHAMBEAU, DU ROUCHET, FAIDHERBE, FIGNON, GARRIOT, GRAVIER, GUÉRIN, GUIGNES, HOROVITZ, LAPLACE, LEGRAND, LE PORS, LONLAS, MIRONNEAU,MOTTAIS-COSNEFROY, PAGANELLI, PEIGNÉ, RIVOALLAN, ROBION, SAINT-PAUL.

Etaient excusés les Docteurs :
BLUM, GRISEY, LAZARD, THIEBAUGEORGES.

Ouverture de l’Assemblée Générale à 14h par le Président B. de Rochambeau.
Réalisée par mode de visioconférence pour respecter les précautions dans cette période de confinement.

Synthèse de l’année 2020 – Bertrand de Rochambeau
Durant cette année marquée par l’épidémie de Covid-19, nous avons été à l’écoute des préoccupations de nos adhérents, tant auprès des libéraux qui ont dû adapter leur activité en cabinet durant la période de confinement qu’auprès des praticiens du public qui ont dû faire face à une montée en charge de leur activité tout en prenant part aux discussions du Ségur de la Santé.

Dès le mois de mars, nous avons communiqué au maximum pour être à l’écoute de tout le monde au moment où il a fallu que chacun trouve des repères pour faire face à l’épidémie tout en se préservant.

Face à l’impossibilité de nous réunir régulièrement, nous avons réfléchi à notre politique de communication et avons fait le choix de modifier notre manière de communiquer à l’extérieur comme à l’intérieur, en utilisant les outils numériques au maximum.

Nous avons veillé à actualiser sur le site les informations et recommandations qui sortaient et les avons relayées via la mise en place des newsletters. Nous avons même anticipé les questions que chacun pouvait être amené à se poser en termes de protection et en termes d’attitude vis-à-vis des patients. Peu de syndicats de verticalité ont autant collé à l’actualité comme nous l’avons fait.

Le syndicat a également travaillé sur le renouvellement de son image avec l’élaboration d’une nouvelle charte graphique et d’un nouveau logo et prochainement le lancement d’un nouveau site.

Rapport des pôles
Gynécologie médicale : Elisabeth PAGANELLI
Le SYNGOF est le seul syndicat des gynécologues médicaux et des gynécologues obstétriciens, publics et privés. Dans cette période de transformation de notre système de santé, le SYNGOF veille à défendre et préserver les spécificités de notre exercice en tant que gynécologues libéraux, hospitaliers et aussi salariés puisque notre mode d’exercice évolue.

Le SYNGOF lutte pour le maintien de la démographie des gynécologues. L’Île-de-France a perdu en 18 mois 479 Médecins libéraux, dont 72 gynécologues médicaux, avec 84 départs contre 12 arrivées. Mais il ne faut pas oublier que la formation des gynécologues médicaux avait été supprimée pendant 16 ans et ouverte en 2003 à l’ECN.

Le SYNGOF se bat pour améliorer les conditions de travail des gynécologues médicaux :
• Défense du secteur 2.
• Revalorisation tarifaire de nos spécialités.

• En 2020, les gynécologues médicaux du CA du SYNGOF ont :
• Répondu à toutes les questions des adhérents, des journalistes sur les sujets de leur spécialité ;
• Adressé à leurs collègues de la FNCGM, dès le début de l’épidémie au SARS-CoV-2, les newsletters « COVID » pour les informer rapidement des alertes et des recommandations et ont travaillé avec la FNCGM à l’élaboration de la fiche hygiène au cabinet ;
• Participé avec le médecin référent ROR de l’agence du numérique en Santé à l’élaboration des spécificités de l’offre de soins en gynécologie médicale hors structures. Les gynécologues proposent aux patients des soins non pratiqués par tous (IVG MED de ville, PMA, échographie, colposcopie...).
• Participé à la création de l’e-learning IVG MED et participé à l’audition visant à renforcer le droit à l’avortement, organisée le 14 décembre 2020 par Mme Laurence ROSSIGNOL, Sénatrice sur la proposition de loi ;
• Travaillé à l’organisation de la session 2021 SYNGOF à PSF « Où va notre profession ? Changements et avenir ? ».

Durant cette session, le sujet « Place et intérêt du gynécologue libéral dans les CPTS » a traité des nouvelles organisations territoriales et a démontré la place du gynécologue de ville au coeur du dispositif. Le sujet « Téléconsultation et télé-expertise » a présenté les nouvelles technologies en cabinet pour améliorer l’accès virtuel aux consultations et pour améliorer la coordination des soins gynécologiques de ville entre les professionnels de santé en charge de la santé de la femme.

Le SYNGOF défend par ailleurs le libre accès au gynécologue et la nécessaire coordination avec les autres professionnels de santé.

Pour clore le rapport du pôle Gynécologie Médicale, Victoria MOTTAIS-COSNEFROY de l’AIGM est invitée à nous présenter un diaporama sur le nombre et le devenir des GM d’après une enquête que l’AIGM (association des internes en GM) a mené.

Densité actuelle en GM :
Entre 2010 et 2019 : on compte 500 départs en retraite de GM non remplacés sur le territoire. Une enquête de l’AIGM réalisée auprès des GM installés note pour près de 90%, un impact des départs à la retraite sur leur fonctionnement avec une augmentation de leur taux d’activité. Depuis 2005 et surtout 2011, on observe une augmentation progressive du nombre de postes aux ECN pour les GM (84 postes en 2020), l’Île-de-France regroupant la majorité des postes, ce qui montre qu’on est de plus en plus formés.

Concernant la formation des internes : nombre d’entre eux font un ou plusieurs DIU et DI, qui leur permettront d’augmenter leur champ d’actions quand ils seront installés, et une minorité fait des Master 2 et DES de Sciences.
Parmi les FST, la médecine de la reproduction et l’andrologie est la plus prisée, vient ensuite l’oncologie.
On note une modification des pratiques d’exercices : peu s’installent en ville, il y a de plus en plus d’activités hospitalières et davantage d’activités mixtes. On recense après l’ECN beaucoup de postes en assistanat partagé, qui développent des pratiques nouvelles. Notons que de plus en plus d’internes sont formés à l’échographie pelvienne et à la colposcopie, ce qui est en phase avec les nouvelles recommandations.

En conclusion, il est important de maintenir le nombre actuel de postes à l’ECN, voire de les augmenter quand c’est possible pour pallier les départs en retraite, en tenant compte des disparités régionales. Les modifications des conditions d’exercice sont intéressantes avec de plus en plus d’activités GM installées en activité mixte, ce qui permet d’avoir une meilleure répartition de l’activité et du nombre de patientes couvertes.

Gynécologie obstétrique hôpital public : Pascale LE PORS-LEMOINE
L’année 2020 a été marquée par les négociations dans le cadre du Ségur de la Santé et le rapport présenté en septembre 2020 par Madame Notat. L’union syndicale APH (AH + CPH) et JM n’a pas signé l’accord contrairement aux autres Intersyndicales de PH, du fait d’une revalorisation en trompe l’œil : certes une revalorisation de début de carrière est prévue par effacement des 4 premiers échelons (entrée 4 441,11 euros bruts pendant 5 ans) mais rien n’est prévu pour les milieux de carrière et 3 échelons sont rajoutés en fin de carrière, le dernier étant quasi inaccessible (37 à 39 ans de carrière = 8900 euros bruts). Par ailleurs, on note l’absence de toute revalorisation des gardes et astreintes, ainsi que l’absence de remédicalisassions réelle de la gouvernance hospitalière.

N’ayant pas signé l’accord, APH – JM a dû passer par un référé pour réintégrer les réunions de suivi du Ségur au Conseil Supérieur des Professions Médicales (CSPM) : après une dizaine de visioconférences, beaucoup d’échanges, peu de choses ont été prises en compte : pour preuve, concernant l’attractivité : refus de prise en compte de l’effacement des premiers échelons pour l’ensemble des PH.

L’ordonnance visant à « favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières » et celle « relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la remédicalisassions des décisions à l’hôpital » ont reçu par deux fois un vote défavorable unanime des Intersyndicales de PH tandis que la gouvernance actuelle (FHF, directeurs, etc.) a exprimé un vote favorable à l’unanimité. Ainsi, malgré l’opposition très claire des praticiens hospitaliers, ces ordonnances ont été signées le 17 mars 2021 par le Président de la République. Reste la discussion des décrets d’application.

Représentation active au CNG
On ne peut être médecin hospitalier et se résoudre à l’inégalité de traitement entre les deux corps gérés, PH et directeurs : l’organigramme est quasi exclusivement administratif (seule la sous-directrice fut PH avant d’être D.A.M).

En témoignent les chiffres :
• Du côté des PH : 58 000 PH et 20 salariés gérant pour eux 130 commissions statutaires et disciplinaires, les ECN et le concours de PH. Aucune réunion Qualité de Vie au Travail (QVT) et en cas de suspension, les délais de réponse atteignent régulièrement 18 mois, 2 ans voire plus ;
• Du côté des directions : 5 300 directeurs, 12 commissions, des concours directeurs et 4 réunions QVT. En cas de suspension, l’instruction se fait dans les 4 mois.

Vos représentants au CA du CNG revendiquent vivement une remédicalisassions de la gouvernance du CNG, avec la promesse de nomination d’un PH référent (la moindre des choses pour l’instruction des dossiers !) et la nomination de PH dans le cadre de missions (ce qui est effectif pour le docteur Jacques Trévidic, en charge du déploiement des conciliations locales et établissement de lien avec la médiation régionale et nationale).

Par ailleurs, plusieurs réunions concernant la carrière des PH ont eu lieu avec le CNG, en lien avec le suivi du Ségur : le concours de PH reste national, les fiches descriptives de postes deviennent réellement obligatoires et sont mis en place des entretiens entre pairs en début de carrière (année probatoire, entretien à 6 mois pour ajuster si nécessaire les besoins et les attentes), puis si besoin en cours de carrière.

Enfin, le pôle PH a participé au congrès Paris Santé Femmes 2021 et a animé deux présentations : « Gynécologie publique : attractivité et renouvellement » et « Les élections professionnelles : A quoi ça sert ? ».

En conclusion : ce fut une année syndicale très active, marquée par la COVID, une multitude de visioconférences et les espoirs en grande partie déçus du Ségur.

Malgré toutes ces actions, la difficulté persiste à mobiliser les gynécologues obstétricien(ne)s, temps plein ou temps partiel hospitaliers afin qu’ils (elles) s’engagent plus et un appel fort dans ce sens est lancé : nos Inter Syndicales ont obtenu une augmentation des moyens syndicaux (passant de 6 à 18 ETP pour l’ensemble des 58 000 PH…), c’est mieux mais nettement insuffisant au regard des moyens attribués aux autres professions de l’hôpital.

Ceci offre néanmoins la possibilité dans le cadre des activités hospitalières, de dégager du temps afin d’agir pour la qualité et l’organisation des soins, la qualité de vie au travail et la juste reconnaissance de notre profession de gynécologues et obstétriciens au sein de l’hôpital.

ENGAGEZ VOUS !
ADHEREZ AU SYNGOF

Gynécologie obstétrique : Bertrand de ROCHAMBEAU
2020 s’est annoncée comme marquant la fin de notre convention (née en 2015 suite aux dernières élections URPS), avec l’arrivée d’un nouveau directeur à la CPAM : Thomas Fatome. La convention avait été négociée avec le précédent directeur Nicolas Revel et avait abouti à la création de l’OPTAM et de l’OPTAM-CO qui ont beaucoup bénéficié à nos spécialités.

Thomas Fatome a été vite absorbé par la crise sanitaire et la gestion de toutes ses équipes. Nous avons entretenu un contact régulier en vue de mettre en place des dédommagements pour les personnes qui se sont trouvées en arrêt d’activité et celles qui ont donné de leur temps et savoir-faire pour traiter les malades du Covid. Ce fut compliqué car Thomas Fatome n’avait aucune latitude, tout était décidé au niveau du ministère et les décisions prises ont été longues à s’appliquer. Certains confrères ne sont toujours pas dédommagés à ce jour.

Elections aux URPS
Les élections aux URPS auront lieu du 31 mars au 7 avril. On attend le résultat de ces élections pour redessiner le paysage syndical : le SYNGOF s’est allié avec les autres spécialités au sein de l’union syndicale AVENIR SPÉ – LE BLOC qui a repris la défense exclusive des spécialistes, et en particulier ceux des plateaux techniques des établissements, contrairement aux autres centrales pluri-catégorielles. C’est une première depuis que la convention existe et cela constitue un renfort de poids. Il est en effet capital de gagner haut la main ces élections pour obtenir une forte représentativité face à la CNAM et au ministère, car aujourd’hui notre représentation est trop morcelée et en seconde ligne dans les négociations.

Clause de conscience IVG
Autre fait majeur de 2020 : la défense de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Si le SYNGOF soutient les femmes dans leur droit à l’avortement, il défend la clause de conscience spécifique pour que l’IVG ne soit pas imposée au personnel médical qui ne veut pas pratiquer cet acte, et nous l’avons soutenue à plusieurs reprises en 2020.

Autorisations d’activités
Nous avons également été présents dans les discussions sur les autorisations d’activités. C’est un long travail de négociations auquel le SYNGOF a participé pour défendre nos maternités et établissements de santé. Depuis la loi de 2016, c’est le gouvernement qui décide les autorisations d’activités et la politique est particulièrement orientée vers l’hôpital public, au détriment des établissements privés.

A l’heure actuelle, un projet d’ordonnance est en cours, qui prévoit la possibilité d’attribuer des autorisations conjointes à deux entités juridiques différentes, ce qui ouvrirait la porte à une perte de contrôle des médecins sur leurs outils de travail, en particulier pour les équipements lourds comme la radiologie. Par ailleurs, la HAS a été saisie sur les indicateurs de chirurgie pour l’évaluation des établissements et de leurs équipes.

Soutien aux confrères victimes du trou de garantie
Autre sujet : les confrères ruinés pour défaut d’assurance et qui, du fait des changements de législation, se sont retrouvés momentanément non couverts pour des dommages qu’ils doivent assurer. Nos dernières actions pour demander au gouvernement d’agir n’ont pas trouvé d’écho auprès de notre précédente ministre Agnès Buzyn. Le combat continue, nous allons mettre en ligne un site spécifique pour faire témoigner les confrères victimes, pour informer et retourner l’opinion publique vis-à-vis de cette anomalie. En effet, ce n’est pas le patrimoine des confrères qui permettra de couvrir les millions d’euros de dédommagements.

Et les assurances ont mis des plafonds au-delà desquels elles ne couvrent plus. Ainsi, si le fonds de garantie prévu à cet effet ne peut intervenir, ou tout autre fond public, les patients ne pourront pas être dédommagés. Les réseaux sociaux devraient nous permettre de les interpeller pour faire bouger le gouvernement.

IBODE
Un nouveau décret est paru le 1er janvier 2021 : les IBODE sont les seuls à pouvoir écarter, aspirer et coaguler dans les aides opératoires. LE BLOC a attaqué ce décret en référé-suspension au Conseil d’Etat, plaidé deux fois de suite : la décision est à présent en délibéré. Si le décret n’est pas suspendu, une démarche est d’ores et déjà prévue pour un référé en annulation. La consigne du BLOC pour le moment est de ne rien changer à vos pratiques face à un décret inapplicable.

Rapport du Trésorier et fixation de la cotisation - Antoine GRAVIER
L’année 2019 a permis de prendre en compte un certain nombre d’éléments comptables du passé qu’il a fallu régulariser afin de s’adapter aux changements profonds nécessaires du mode de fonctionnement du syndicat.

Si l’année 2020 a été plus que chaotique sur le plan de nos activités, elle a toutefois eu comme vertu de diminuer les dépenses, en particulier les frais de déplacements.
Il n’y a pas eu d’effet désastreux sur les cotisations : s’il y a une certaine érosion de ces dernières, il s’agit seulement de 70 personnes sur 700 adhésions, le pôle Public étant celui qui a le plus significativement baissé. Au global, la baisse reste toutefois relative et le déficit est à ce jour très modéré. Nous pouvons donc envisager l’avenir plus sereinement désormais.

Antoine Gravier propose des cotisations spécifiques pour les praticiens hospitaliers et pour les médecins salariés, afin de s’adapter à leur statut et rendre l’adhésion plus attractive.
Il est décidé pour 2022 :
Une cotisation jeune praticien hospitalier à 70 euros pour les moins de 35 ans.
Une cotisation pour les médecins salariés public/privé à 110 euros.

Le montant reste inchangé (230 euros) pour tous les autres adhérents.

L’AG est close à 16h20

Article paru dans la revue “Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France” / SYNGOF n°120