Actualités internes : choix de postes en octobre 2017 en île-de-France

Publié le 23 May 2022 à 08:49


Les deux premières journées des choix de stages hospitaliers à Paris pour le semestre de novembre 2017 à avril 2018 se sont déroulées dans de mauvaises conditions.

Le premier jour, le jeudi 05 octobre, l’Agence Régionale de Santé (ARS) a présenté des listes d’internes ne correspondant pas à l’ancienneté et au rang de classement aux ECN : des semestres étaient mélangés et certaines listes dataient de 2 ans.

Quant à la liste des postes, issue des commissions préparatoires aux choix auxquelles l'ARS n’a pas invité le SNJMG - syndicat pourtant représentatif - à participer, elle ne tenait pas compte de la situation de tous les internes inscrits en DESC. Ceci a contraint l’ARS à modifier la liste, en cours de choix, lors de cette première journée (Précision complémentaire : l'ARS n'a rendue publique la liste de postes que deux jours avant les choix alors que la commission s'était réunie la semaine précédente).

De plus, cette liste se caractérisait par la diminution du nombre de postes, à la fois dans des stages validant pour la maquette (pôle mèreenfant et CHU) mais aussi dans des stages libres ayant de bonnes appréciations de la part de précédents internes.

Du fait du principe de choix à l’ancienneté, ces problèmes de postes ont encore plus impacté les internes T2 qui commençaient à choisir le deuxième jour, le vendredi 06 octobre.

Dans un tel contexte, les internes T2 présents aux choix le vendredi après-midi se sont unis pour suspendre les choix.

Ils ont ouvert un débat afin d'établir un certain nombre de revendications communes, comme l'ouverture de postes en CHU et en pôle mèreenfant.

Un certain nombre d’internes aurait aussi souhaité plus de postes intra-muros. Seules trois personnes se sont prononcées contre ce texte de propositions, aucune ne s'est abstenue. De nombreux internes ont signé la feuille afin d'attester leur accord à ce texte.

En réponse, l'ARS aurait écarté, sans véritable discussion, les propositions des internes et menacé tous les récalcitrants de les déclasser pour les choix de stages suivants puis de les répartir dans les postes vacants par tirage au sort, l’ARS les considérant comme absents. Du côté de la conférence des doyens, M. Riou se serait déclaré disponible au dialogue, mais seulement pour les prochains choix...

NB : L’arrêté du 04 février 2011 sur les stages d'internes modifié par l’arrêté du 04 Octobre 2011 prévoit bien qu'« En cas de non-respect (des stages obligatoires définis par chaque maquette de formation), le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant (…) peut (…) imposer l'affectation de l'interne au stage du semestre suivant. Dans la mesure où un stage conforme à la maquette de formation est disponible, l'interne ou le résident est affecté d'office dans ce dernier. » Mais ceci ne correspond pas à la situation de suspension des choix...

Devant l’intransigeance et les menaces des organisateurs, les internes de MG, malgré la réussite du mouvement de contestation de leurs collègues psychiatres le mois précédent, se sont résolus à reprendre les choix.

Devant cette situation, le SNJMG a organisé une consultation express des internes (T3 et T2) entre le lundi 9 octobre et le jeudi 12 octobre (212 participants en 72 heures) et nous avons interrogé notre avocat sur les actions possibles.

A l'issue de ces consultations, le SNJMG n'a pas réclamé l'annulation des choix (les internes étaient majoritairement satisfaits de leur choix personnel lors de notre consultation express) mais a demandé à l'Agence Régionale de Santé (ARS) de re-proposer aux T3 et T2 les postes laissés vacants par les T1, à la fin des choix, le mercredi 11 octobre (proposition approuvée par près de 94 % des internes lors de notre consultation express).

L’ARS n’a donné aucune suite à la demande du SNJMG et ne s'est exprimée publiquement qu'une seule fois sur le déroulement de ces choix de stages. Dans le "Quotidien du médecin" publié le 23 octobre 2017, l'ARS a reconnu certains problèmes pour les choix de stages des internes des autres spécialités, comme ceux de psychiatrie (listes d'internes envoyées trop tardivement par le ministère et plantage du nouveau logiciel de répartition "IMOtEP") mais "concernant la procédure de choix des internes de Médecine Générale, l'ARS soutient qu'elle s'est bien déroulée"...

Afin que les internes ne puissent plus être victimes de pareille situation, une réunion a été organisée le 21 octobre 2017 par le SNJMG dans les locaux de la revue Prescrire. Celle-ci a élaboré une stratégie en vue des prochains choix de stages du printemps 2018. A suivre…

Par le Bureau National du SNJMG

Charte éthique et déontologique des facultés de médecine :
une avancée à saluer et à promouvoir !

Une charte éthique et déontologique a été adoptée le 7 novembre 2017 par les doyens des facultés de médecine et d’odontologie. Elle affirme dans son préambule : « L’indépendance de la formation médicale à l’égard des intérêts particuliers ne se négocie pas, c’est un enjeu de santé publique ».

Comme l'Association Nationale de Etudiants en Médecine de France (ANEMF), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) voit dans cette charte une avancée majeure en faveur de l'éthique et de l'indépendance dans la formation médicale. Le SNJMG adhère notamment à l'émergence du devoir de réserve pour tous les étudiants en santé en matière d'exposition à l'influence des industriels.

Il n'y a pas si longtemps le SNJMG avait dénoncé des situations scandaleuses concernant des internes de Médecine Générale dans les facultés de médecine de Bordeaux et Tours.

Manifestement les esprits ont évolué, même s'il faut féliciter la pression efficace de la publication du premier classement sur l‘indépendance des facultés de médecine vis-à-vis des firmes pharmaceutiques, réalisé par le Formindep en Janvier 2017.

Certes, ce texte n'est pas parfait (Exemple : la charte ne se prononce pas sur la présence des firmes au sein des campus par le biais de stands ou d’événements organisés) et ne peut pas impliquer totalement les CHU (NB : ce mois-ci, la dernière réunion de la Fédération Hospitalière de France - à laquelle participent les CHU - s'est faite en partenariat avec l'industrie pharmaceutique).

Toutefois, le SNJMG, seul syndicat médical junior à n'avoir jamais eu de lien direct ou indirect avec l'industrie pharmaceutique se mobilisera pour que la charte soit adoptée et surtout respectée dans son intégralité par chaque faculté de médecine ; à titre symbolique, le SNJMG suivra le devenir de l'amphithéâtre Boiron à Lyon...

De même, le SNJMG soutient l'élargissement de cette démarche à toutes les autres formations de professionnels de santé : pharmaciens, sage femmes et para médicaux.

Remplacements - installation

L’avantage supplémentaire maternité (ASM) : un progrés pour les medecins installées mais un manque pour les remplaçantes

Conformément à l’avenant 3 de la convention médicale de 2016, l’Avantage supplémentaire Maternité (ASM) est entré en vigueur le lundi 30 octobre 2017.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui s’est impliqué dans toutes les étapes de la mise en place d’une véritable couverture maternité pour les jeunes médecins salue cette nouvelle avancée. Il remercie aussi les partenaires conventionnels de n’avoir pas trop tardé à signer l’avenant spécifique nécessaire suite à son application, suite à l’annonce de Mme Marisol Touraine, alors Ministre de la Santé, à l’occasion de la Grande Conférence de la Santé en février 2016 (NB : Cette conférence concluait le mouvement de protestation des médecins auquel le SNJMG avait participé).

Malheureusement, Madame Touraine avait limité cette avancé aux seules médecins installées, laissant à penser que la ministre ne voyait dans cette mesure qu’un moyen de pousser à l’installation des jeunes médecins au détriment des remplaçantes alors que le SNJMG demandait une amélioration de la couverture maternité pour toutes les femmes médecins : installées et remplaçantes (thésées ou non).

Même si la différence de charges entre remplaçantes et installées peut faire discuter une différence de traitement dans la couverture maternité des femmes médecins, cette exclusion transforme de facto cette avancée sociale en nouvelle humiliation pour les médecins remplaçants (déjà écartées de différentes mesures ne concernant que les médecins installées).

Aussi, comme il l’avait déjà fait au printemps dernier, le SNJMG propose à tous les syndicats concernés de trouver un accord sur des mesures d’amélioration statutaires pour les médecins remplaçants (dont leur couverture maternité/ paternité/adoption) à proposer comme nouvel avenant à la convention médicale de 2016.

Dr Emilie FRELAT
[email protected] | 07 61 99 39 22

Système de santé

Comme souvent en début de mandat présidentiel, des projets de réforme du système de santé sont avancés par le gouvernement. 2017 ne fait pas exception à la règle et le Bureau National s’est manifesté dès les premières annonces et concertations pour rappeler les propositions du Syndicat des Jeunes MG.

La Stratégie Nationale de Santé vue par les jeunes médecins généralistes
Suite à une analyse du Haut Conseil de la Santé Publique, la ministre de la Santé a fixé en septembre 2017 les axes principaux de la nouvelle Stratégie Nationale de Santé pour la période 2018-2022. Après avoir participé à la réunion du 12 octobre 2017 entre le ministère et les principales organisations syndicales et professionnelles de santé, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a participé à la consultation publique (qui s'est achevée samedi 25 novembre 2017) en formulant les propositions suivantes : Concernant "La prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux" :

  • La promotion d'une alimentation saine par une information spécifique dans les cours de SVT des collèges et lycées, la généralisation du logo NutriScore en tant que système d’information nutritionnelle officiel et son utilisation dans des consultations médicales spécifiques (nouvelles consultations CSO chez l'enfant et consultations équivalentes à créer pour l'adulte) et le contrôle des marges des distributeurs sur les produits "bio".
  • La promotion de l'activité physique via une démarche de prise en charge.
  • Une politique ambitieuse contre l'antibio résistance (limitation du recours aux antibiotiques dans l'élevage et utilisation raisonnée des antibiotiques en médecine).
  • Une amélioration de la pertinence de la lutte contre les pratiques addictives : "re-tricotage" de la loi Evin après les remises en causes survenues lors du précédent quinquennat et politique anti-tabac fondée sur les mesures les plus efficaces (non limitées à des actes symboliques).
  • Une médecine du travail dotée des moyens correspondant à ses missions et la réintégration de l’exposition à des agents chimiques dangereux, aux poussières et aux fumées dans le nouveau compte professionnel de prévention (C3P).
  • Une révision des politiques de dépistage (ex : cancer du sein) et de vaccination en fonction des données de la science et en accord avec les résultats des consultations citoyennes.
  • La prévention de la perte d'autonomie par la promotion de l'activité physique, le développement des "cafés alzheimer" ou "bistrot mémoire" et des initiatives du même ordre dans le cadre du maintien cognitif des personnes agées et la prise en charge efficace des pathologies nuisant à l'autonomie des patients. Concernant "La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé" :
  • Lutte contre les obstacles financiers aux soins : suppression des franchises médicales et des freins financiers en soins primaires (prise en charge à 100 % par la sécurité sociale des actes de soins primaires et suppression des pénalités financières "parcours de soins" des patients consultant en soins primaires ; ces mesures permettant, de surcroit, l'application sans difficulté du tiers payant intégral en soins primaires) et reconnaissance du facteur social en soins primaires (avec la pérennisation des "coursiers sociaux").
  • Amélioration de l'offre médicale : rapide résolution, digne et dans de bonnes conditions de sécurité sanitaire, du gachis des médecins "privés de thèse", prise en charge de la crise du secteur de la santé mentale, revalorisation concrète du statut et des conditions d'exercice des médecins généralistes, installés et remplaçants (à commencer par une amélioration pérenne de leur protection sociale) et amplification des efforts en faveur de la filière universitaire et de la recherche en Médecine Générale (les mesures annoncées par Mme Buzyn en Octobre vont dans le bon sens mais ne sont pas suffisantes, ne serait ce que pour appliquer dans de bonnes conditions la réforme du troisième cycle des études médicales).
  • Mise en place d'une politique globale d'aménagement du territoire (beaucoup de déserts médicaux sont des déserts socio-économiques). Concernant "La nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins" :
  • Négociation multilatérale sur l’évolution de la tarification tenant compte des parcours, de la qualité et de la pertinence des soins et des actes avec remise en cause des rémunération actuelles qui n'ont pas fait la preuve de leur pertinence (ex : item cancer du sein dans la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique - ROSP).
  • Amélioration des coordinations ville - hôpital et médecins - paramédicaux.
  • Amplification des procédures de transparence (au minimum) et d'indépendance (au mieux) sur l'information, la formation, la recherche et l'expertise en santé.
  • Amélioration de la formation des professionnels (renforcement du DPC en accord avec les objectifs de transparence et d'indépendance). Concernant "L'innovation" :
  • Arrêt du "tonneau des Danaïdes" que représente depuis 2004 le DMP.
  • Appel d'offre public pour des outils d'enregistrement et/ou de partage d'informations de santé, souples, évolutifs, garants des libertés individuelles et évitant la concentration de données par des tiers.

Dr Emilie FRELAT
[email protected] | 07 61 99 39 22

Démographie médicale, numerus clausus et médecins "privés de thèse"

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) tient à réagir aux propos tenus par le médecin, député La République En Marche (LREM) de l’Isère, Olivier Veran, sur une remise en question du numérus clausus à l’entrée de études médicales.

Le SNJMG s'étonne d'une proposition isolée de suppression du numerus clausus qui ne produira d'effet sur la démographie médicale qu'au-delà de la dizaine d'années nécessaire à la formation des médecins mais qui pose dès l'année suivant son application des problèmes en termes de qualité de formation des futurs médecins (capacité d'accueil dans les facultés et les terrains de stages - hospitaliers et surtout ambulatoires - encadrement pédagogique, ...) et qui ne résout en rien les difficultés d'attractivité de certaines spécialités, à commencer par la Médecine Générale, dont tous les postes d'internes ne sont pas pourvus, années après années...

En matière de démographie médicale, le SNJMG souhaite rappeler qu’il existe des médecins français, formés en France, ayant passé le numerus clausus et validé la quasi-totalité de la formation théorique et pratique, et ayant, pour la plupart, pratiqué des années en tant que médecin remplaçant, qui pourraient être disponibles rapidement mais qui se voient toujours dans l’impossibilité d’exercer parce que la réglementation leur interdit de passer leur thèse de médecine (cf. notre dossier sur la question).

Les médecins « privés de thèse » sont toujours dans l’attente de la parution d'un texte d’application qui régularisera leur situation administrative.

C'est une situation douloureuse qui perdure paradoxalement alors qu'un quart des nouveaux inscrits à l'Ordre des médecins ont effectué leur formation à l'étranger.

Le SNJMG rappelle donc sa revendication d'une résolution rapide et dans de bonnes conditions du cas des médecins « privés de thèse », sa demande d'une réforme cohérente des études médicales (déjà initiée pour le troisième cycle) et son opposition aux propositions de coercition à l'installation en Médecine Générale (proposition de conventionnement sélectif du groupe Nouvelle Gauche et proposition d'installation contrainte - pendant 2 à 3 ans - du vice président des Républicains, Guillaume Peltier).

Sayaka Oguchi
[email protected] | 07 61 99 39 22

Plan national Psychiatrie :
pas de concurrence mais de la complémentarité pour la prise en charge des spécialités en crise !

Le 26 janvier 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn, a présenté un plan de 12 mesures, déclinées selon quatre axes :

  • Formation des professionnels de la santé mentale, en lien avec la recherche et l'enseignement.
  • Amélioration de la qualité des soins et des pratiques.
  • Préservation d'un budget redéfini de la psychiatrie.
  • Prévention du suicide.

Lors de la présentation le mois dernier de la nouvelle Stratégie Nationale de Santé, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait déploré, entre autres, l'absence de plan concret visant à résoudre les crises de trois spécialités médicales : Médecine du Travail, Psychiatrie et Médecine Générale.

Aussi, le SNJMG accueille positivement l'annonce d'un plan en faveur de la psychiatrie, tout en partageant le diagnostic établi par la ministre : "La psychiatrie est une discipline qui s’est paupérisée et sur laquelle il n’y a pas eu un vrai investissement depuis des années. Pourtant les besoins sont en constante augmentation"(Le Monde, 26.01.18). Effectivement, la fréquence des pathologies psychiatriques est très élevée en population générale avec un impact important en termes de santé publique (la dépression est par exemple la première pathologie en termes d'années de vie en bonne santé perdues selon l’OMS).

Toutefois, le SNJMG s'interroge sur quelques points de ce plan et, notamment, sur l'implication de la Médecine Générale (comme de la Pédiatrie et de la Gériatrie) et sur le financement de l'ensemble de la filière psychiatrique.

Pour améliorer le repérage précoce des pathologies, la ministre annonce que tous les médecins généralistes auront un stage de psychiatrie durant leur formation. Le SNJMG approuve sur le principe une proposition qu'il a déjà faite mais dans le cadre global d'une réforme des études médicales (réduction d'un an des 2 premiers cycles des études médicales et allongement d'un an de l'internat de Médecine Générale avec un stage de psychiatrie et un de gériatrie). Comment la ministre envisage la mise en place de ce stage ?

Quant au développement des consultations complexes de psychiatrie en médecine générale, la ministre a évoqué un futur avenant à la convention médicale mais comment va-t-elle faire pour s'assurer d'un tel résultat ? Est-ce que les consultations de prévention et de prise en charge précoce seront concernées ?

A l'échelon organisationnel, quelles seront les missions dévolues au comité stratégique de la santé mentale et les médecins généralistes (comme les pédiatres et les gériatres) y seront-ils représentés ?

En matière financière, la ministre a parlé de préservation des budgets et d'évolution du modèle de financement mais sans annoncer de crédits supplémentaires. Même en améliorant l'efficience du financement, le SNJMG s'interroge sur la faisabilité d'un tel plan à moyens constants.

Au-delà de ces interrogations, le SNJMG, qui a toujours refusé tout comportement strictement corporatiste, rappelle combien il est important pour notre système de santé de répondre aux crises traversées par la médecine du travail, la psychiatrie et la Médecine Générale.

Le syndicat sera donc attentif aux propositions ministérielles concrètes qui seront faites dans le cadre de ce plan psychiatrie comme à celles qui se doivent d'être faites pour la Médecine Générale et la médecine du travail, sans oublier le secteur gérontologique (cf : mouvement de protestation nationale du 30 janvier 2018).

Sayaka Oguchi
[email protected] | 07 61 99 39 22

Hôpital / Santé :
de nouvelles annonces de réforme pour quelle cohérence ?

Après l’annonce d’un plan territorial aux soins le 13 octobre 2017 (remanié sur la forme le 06 février 2018), la publication de la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 le 20 décembre 2017 et la révélation d'un plan psychiatrie / santé mentale le 26 janvier 2018, M. Edouard Philippe, premier ministre, et Mme Agnes Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté hier matin une Stratégie de Transformation du Système de Santé depuis le centre hospitalier Simone Veil, à Eaubonne (Val-d'Oise).

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) constate qu’il ne s’agit pas ici d’annonce de mesures concrètes ni de financements supplémentaires (en dehors d'un budget de 100 millions d'euros annuels, soit 0.05 % des dépenses de santé), mais de l'ouverture de cinq chantiers auxquels devraient participer les acteurs de terrain.

Même si le délai est court (de mars à juin), les chantiers sont intéressants puisqu’ils concernent :

  • La qualité et la pertinence ;
  • Le financement et les rémunérations ;
  • Le numérique ;
  • Les ressources humaines ;
  • L’organisation territoriale.

A titre d’exemples, le SNJMG, du fait de ces luttes et propositions, passées et toujours actuelles, apprécie la remise en cause du financement quasi exclusif de l'hopital par la T2A et le développement de la diversification de la rémunération des médecins "de ville".

Quant à la participation des acteurs de terrain à ces chantiers, elle est tout aussi évidente que bienvenue… à condition que tous soient invités.

Toutefois, le SNJMG s’interroge sur l'articulation de ces chantiers avec les autres plans de santé, annoncés et à venir (ex : convention d’objectifs et de gestion entre Etat et Assurance Maladie).

De plus, le SNJMG est perplexe devant le flou qui entoure l’annonce d'hier matin. Si les documents officiels précisent qu’il s’agit bien d’un projet concernant l’ensemble du système de santé, la médiatisation de cette annonce se fait sur le thème d’une réforme de l’hôpital public.

Est-ce à dire que la nécessaire remise en question de l’organisation en silos de notre système de santé doit conduire à une gestion commune de l’hospitalier et de l’ambulatoire avec une prééminence du premier sur le second ?

Le fait que les ministres aient choisi un hôpital pour faire cette annonce avec, pour public sur l’estrade, différents personnels hospitaliers, ne peut qu’entretenir cette interrogation…

Quoi qu'il en soit, le SNJMG qui est intervenu dans les précédentes annonces et qui participe au comité de pilotage du plan d'accès territorial aux soins, reste disponible pour défendre les propositions des jeunes générations de médecins généralistes (internes et jeunes MG hospitaliers comme remplaçants et jeunes installés ou salariés en MG) en matière d'évolution du système de santé.

Sayaka Oguchi
[email protected] | 07 61 99 39 22

Article paru dans la revue “Le Bulletin des Jeunes Médecins Généralistes” / SNJMG N°20 

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