Actualités : courrier à l'ANIMT

SANTE AU TRAVAIL
SYNDICAT GENERAL DES MEDECINS DU TRAVAIL
ET DES PROFESSIONNELS DES SERVICES
DE SANTE AU TRAVAIL

Chers consœurs et confrères de l’ANIMT

 Au sujet de la déclaration faite par l’ANIMT sur le rapport Issindou en septembre 2015

Merci à cette nouvelle vague pour son enthousiasme et son engagement, elle peut compter sur les médecins du travail pour les accueillir et les initier à la réalité du terrain et de ses attentes. Les médecins du travail les attendent avec impatience.

Nous partageons beaucoup de constats et de propositions de solutions

Nous avions alerté avec le Dr Marianne Saux le ministère du Travail et de l’Enseignement en leur temps dans les années 90 sur le risque démographique sans réelle prise de conscience des responsables, ce qui était prévisible est maintenant effectif, c’est dramatique mais cela a été pensé et voulu, il ne faut pas être trop naïf.

Nous partageons l’idée que les médecins du travail expérimentés pourraient participer à l’enseignement et les services offrir des occasions de stage comme le font toutes les autres spécialités, c’est là où l’on rencontre le terrain que se réalise le mieux l’enseignement, au lit du malade pour les soignants, auprès de l’entreprise pour les préventeurs !

 Comment entendre que sur 94 candidats en Ile-de-France, l’année dernière, seuls 21 ont été retenus faute de stages offerts alors que l’INRS, les services de santé au travail sont demandeurs. Notre confédération va d’ailleurs rencontrer prochainement le ministère de l’Enseignement à ce sujet (M. Lemoine), sur la suggestion du conseiller de la présidence en santé au travail M. YAHIEL.

Nous partageons également l’idée de revoir l’énorme difficulté qui existe pour tout spécialiste qui veut changer d’orientation, cela ne correspond pas aux évolutions de la vie moderne.

Nous partageons également l’importance du cadre de l’objectif auquel nous sommes très attachés « d’éviter l’altération de la santé du fait du travail dans un rôle exclusivement préventif ».

Notre confédération syndicale de l’encadrement est fière d’avoir usé de son poids et d’avoir obtenu par son lobbying que les services aient la même mission dans la loi de 2011, ce qui n’était pas prévu dans le texte initial où il était prévu un objectif beaucoup plus flou permettant vente et prestation de formation ou d’expertise comme pour un cabinet d’audit.

Notre confédération des salariés de l’encadrement est très opposée à l’amendement récent déposé par M. Issindou à la suite de son rapport d’avoir introduit dans la loi Rebsamen « la sécurité des tiers » comme objectif aux médecins du travail. Cette insertion introduit une mission qui relève de la pratique de contrôle condamnée en son temps par le conseil d’État pour les pratiques réalisées à la SNCF.

Le syndicat des préventeurs SANTÉ au TRAVAIL de la CFE-CGC (médecins du travail, infirmiers, intervenants) a participé à l’action de sensibilisation du conseil constitutionnel à ce sujet, malheureusement sans succès.

Le syndicat des préventeurs SANTÉ au TRAVAIL de la CFE-CGC a communiqué pour déplorer cette injonction de contrôle contradictoire avec le rôle princeps des acteurs de la santé au travail en général et des médecins du travail en particulier qui est un rôle exclusif de prévention.

Par contre, si le terme d’aptitude traîne avec lui des relents anciens, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. En effet, il faut faire attention que sous ce terme, sont sous-jacents beaucoup d’enjeux différents :

En effet il est très important pour le patient de pouvoir bénéficier d’aménagements de postes proposés par le médecin du travail, ce sont les réserves d’aptitude.

En effet, il est important que le salarié en situation impossible de conflit ou de harcèlement ou toute autre situation délétère de pouvoir sortir de la situation autrement que la démission qui fait perdre les avantages sociaux, c’est ce que permet l’inaptitude actée bien sûr par le médecin du travail en dernière solution et avec l’accord et la compréhension du patient.

En effet, l’aptitude est un passeport pour le salarié le protégeant de la nécessité qu’à l’employeur du fait de son obligation de sécurité de résultat de vérifier tous les éléments du process, c’est-à-dire des machines, des procédures et des acteurs ! L’aptitude garantit au salarié la confidentialité de son état de santé car elle interdit l’employeur de s’en enquérir. Il est bien des pays où la carte génétique doit être dans le dossier !

 En effet, l’aptitude est le support réglementaire d’une rencontre obligatoire et systématique du salarié avec le médecin ou l’infirmier selon les cas, cela paraît « ringard » cette rencontre systématique cependant sans cette obligation on transforme le médecin du travail de veilleur en pompier, l’efficacité de protection n’est pas la même. Si l’on était resté sur les postes dits à risques (BTP, métallurgie, chimie, etc.) aurait-on repéré l’émergence brûlante des troubles musculo-squelettiques et l’action pour les faire reconnaître en maladie professionnelle ? Aurait-on repéré l’émergence des risques psycho-sociaux si l’on n’avait pas rencontré tous les salariés ?

Qu’il faille adapter la fréquence, qu’il faille répartir les rôles (médecin, infirmier) bien sûr.

Cependant, il faut garder les outils de protection des salariés qui sont actuellement fonctionnels et ne pas réinventer d’autres outils qui mettront vingt ans à être connus et trente à être respectés.

Cependant, il faut conserver un aspect systématique de prise d’information auprès des salariés.

Cependant, il ne faut pas considérer ces visites que comme des visites « SYGICOP » mais surtout comme des « rencontres médico-ergonomiques » à l’occasion desquels se réalise un entretien ergonomique de vécu du poste de salarié dans un cadre éthique et de secret médical qu’aucun autre acteur de l’entreprise ne peut offrir aux salariés. Le but de la médecine du travail n’est pas, contrairement à cette caricature, de produire des certificats d’aptitude mais bien de protéger les salariés et pour ce faire rencontrer les salariés régulièrement et examiner les conditions de travail régulièrement.

La médecine du travail est un métier passionnant et un des plus intéressant des spécialités médicales actuelles, si la pratique peut laisser parfois à désirer, il faut remonter l’arbre des causes et l’on aboutit le plus souvent au problème de la gouvernance et de la structure qui ne correspondent pas à la mission.

Les médecins du travail vous attendent avec impatience en espérant que la formation de votre spécialité puisse se réaliser plus facilement près du terrain.

Ils vous montreront, avec les autres préventeurs de l’équipe pluridisciplinaire, la réalité des jeux de pouvoir dans l’entreprise et dans les services de santé au travail, ils vous feront rencontrer les partenaires sociaux et leurs attentes.

Vous vous ferez alors votre jugement basé sur votre formation certes mais aussi sur votre expérience nouvelle, gageons que votre jugement ne sera plus seulement abstrait et que vous partagerez l’intérêt de certaines attitudes, pratiques et de certains outils juridiques pour pouvoir protéger et conseiller au mieux les salariés dont vous aurez la charge. Vous vous apercevrez alors qu’il ne s’agit pas de corporatisme mais bien d’efficacité pour la protection des salariés.

Confraternellement votre,

Dr Bernard SALENGRO
Expert confédéral CFE-CGC
Pole santé au travail, conditions de travail, handicap
Président du syndicat CFE-CGC santé au travail

Article paru dans la revue « Syndical Général des Médecins et des Professionnels des Services de Santé au Travail » / CFE CGC n°51