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Mentions légales


 Page modifiée le 21/02/2013



Le présent site Internet www.reseauprosante.fr est édité et exploité par la société MACEO Editions :

 

Logo Macéo éditions

Dénomination ou raison sociale : MACEO Editions

Siège social : 6 avenue de choisy - 75013 Paris - France

Courriel : [email protected]

Dirigeant : Kamel TABTAB

Téléphone : 01.53.09.90.05

Numéro d'immatriculation : RCS PARIS 452 647 092

Capital social : 2 500€

Numéro individuel d'identification à la TVA : F.R 70452647092

Code APE : 5814Z

 

Le directeur de la publication est Monsieur TABTAB ayant la qualité de gérant de la société MACEO Editions.

 

 

Informations relatives à l’hébergeur :

 

Logo OVH

Dénomination ou raison sociale : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 

Téléphone : 09.72.10.10.10



 

CONDITIONS GENERALES POUR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME www.reseauprosante.fr


PREAMBULE

ARTICLE 1   DEFINITIONS

ARTICLE 2   OBJET des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 3   ROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 4   CONDITIONS D’INSCRIPTION

4.1 Qualité de MEMBRE

4.2 Modalités d’inscription à respecter pour accéder au service

4.3 Gestion des identifiants

ARTICLE 5 obligations

5.1 Obligations des UTILISATEURS

5.2 Obligations de la SOCIETE

ARTICLE 6   MESURES DE SANCTION

ARTICLE 7   MODALITES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

ARTICLE 8   ESPACES DE CONTRIBUTION

ARTICLE 9   MEDICAPEDIA

ARTICLE 10 PUBLICITE

ARTICLE 11 PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Licence d’utilisation de la PLATEFORME

11.2 Licence d’utilisation sur les CONTENUS

11.3 Licence d’utilisation sur les ARTICLES

ARTICLE 12 DUREE et RESILIATION

12.1 Durée

12.2 Résiliation

ARTICLE 13 RESPONSABILITE

ARTICLE 14 PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ARTICLE 15 MODIFICATION

ARTICLE 16   DISPOSITIONS GENERALES

 

PREAMBULE

www.reseauprosante.fr est une plateforme en ligne (ci-après « la PLATEFORME ») réservée aux professionnels du secteur médical (ci-après UTILISATEURS) dont l’objet est de permettre aux dits professionnels d’échanger des informations.

La finalité de la PLATEFORME est :

  • D’offrir aux utilisateurs une base de données évolutive relative à la connaissance médicale ;
  • D’informer les utilisateurs  des dispositions juridiques  relatives à la santé publique ;
  • De permettre la rencontre des demandeurs d’emploi et des recruteurs du secteur de la santé ;
  • D’offrir la possibilité aux utilisateurs de créer et d’adhérer à des réseaux généralistes, spécialisés et thématiques, ceux-ci pouvant être privés ou publics.

La PLATEFORME est exploitée par la Société MACEO Editions, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 452 647 092, dont le siège social est sis 6 avenue de Choisy – 75013 Paris (ci-après la Société).

Un grand nombre de professions de santé étant soumis au secret professionnel, il est rappelé aux UTILISATEURS que l’utilisation de la PLATEFORME doit être effectuée en veillant au respect du secret professionnel dont la violation est sanctionnée pénalement au titre de l’article 226-13 du Code pénal mais également déontologiquement.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après CGU) régissent l’ensemble des différentes utilisations de la PLATEFORME accessible à l’adresse URL www.reseauprosante.fr.

Elles sont conclues entre :

La Société MACEO Editions, Société à responsabilité Limitée à Associé Unique au capital social de 2 500€ dont le siège social est situé au 6 avenue de Choisy - 75013 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452 647 092.

Ci-après dénommée « la SOCIETE»

Et

L’UTILISATEUR, d'autre part

Ci-après collectivement dénommées les « PARTIES»

Important

Toute utilisation effectuée a quelque titre que ce soit du site www.reseauprosante.fr implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (Ci-après CGU)

 

ARTICLE 1    DEFINITIONS

  • ARTICLE : désigne la contribution d’un MEMBRE, relative aux cas cliniques et plus largement aux problématiques médicales, ayant fait l’objet d’une demande de publication dans la rubrique MEDICAPEDIA.
  • CONTENU : désigne l’ensemble des informations et données communiquées par les MEMBRES sur les ESPACES DE CONTRIBUTION de la PLATEFORME, incluant tous les formats et notamment les photographies, les vidéos et les textes.
  • COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE. Ces données comprennent les informations relatives à l’UTILISATEUR comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, mais également ses messages, ses contacts, les réseaux auxquels il participe etc. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut faire l’objet d’une cession à un tiers.
  • ESPACES DE CONTRIBUTION désigne l’ensemble des espaces numériques de communication, de publication, de consultation, d’échange et de partage, classés selon diverses rubriques susceptibles d’évoluer, accessibles via la PLATEFORME à l’exception du MEDICAPEDIA.
  • MEDICAPEDIA : désigne l’espace numérique, accessible sur la PLATEFORME sous la rubrique « MEDICAPEDIA », consacré à la publication et la consultation des ARTICLES.
  • MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR majeur qui s’inscrit sur la PLATEFORME afin de bénéficier des différents services mis en place par la SOCIETE.
  • PLATEFORME : désigne le site internet accessible à l’adresse https://reseauprosante.fr ; La PLATEFORME regroupe l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS et/ou aux MEMBRES.

Ces fonctionnalités, susceptibles d’évoluer, sont notamment :

- La mise à disposition d’un système  permettant aux MEMBRES de créer ou de rejoindre des réseaux numériques de professionnels de santé ;

- La mise à disposition d’un système  permettant aux MEMBRES de modifier et compléter leurs profils ;

- La mise à disposition d’un système  permettant aux MEMBRES de créer et de publier des articles ;

- La mise à disposition d’un système  permettant aux MEMBRES de créer et de publier des événements ;

- La mise à disposition d’un système  permettant aux MEMBRES de créer et de publier des articles, et des conversations ;

- La mise à disposition d’un système  permettant aux MEMBRES de créer et de publier des albums photographiques, des vidéos, des liens internet ;

- La mise à disposition d’un système  permettant aux MEMBRES de consulter des fonds documentaires relatifs à la santé publique ;

- La mise à disposition d’un système  permettant aux MEMBRES de créer et de publier des offres d’emploi ou de rechercher un employeur ;

- La mise à disposition d’un système  permettant aux MEMBRES d’inviter, d’importer et de gérer leurs contacts sur la PLATEFORME.

  • UTILISATEUR : désigne l’ensemble des MEMBRES et VISITEURS.
  • VISITEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME

 

ARTICLE 2    OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de la SOCIETE et des UTILISATEURS de la PLATEFORME.

 

ARTICLE 3    ROLE DE LA SOCIETE

La SOCIETE, par l’intermédiaire de la PLATEFORME, offre certaines fonctionnalités aux UTILISATEURS.

À ce titre, la SOCIETE n’agit ni en leur nom, ni pour leur compte, et n’est en conséquence aucunement impliquée dans les différents contrats qui pourraient naitre entre UTILISATEURS suite à leur rencontre via la PLATEFORME.

 

ARTICLE 4    CONDITIONS D’INSCRIPTION

4.1 Qualité de MEMBRE

Seules les personnes physiques, majeures et capables, ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale, peuvent s’inscrire pour devenir MEMBRE.

Compte tenu de la nature et de la finalité de la PLATEFORME, l’UTILISATEUR doit en outre agir en qualité de professionnel de santé. Cette condition est essentielle.

Seuls les MEMBRES peuvent accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la PLATEFORME.

Cependant, l’accès à certaines fonctionnalités est ouvert aux VISITEURS via les onglets :

  • « LES RESEAUX » ;
  • « MEDICAPEDIA » ;
  • « SANTE PUBLIQUE » ;
  • « LES OFFRES ».

 

4.2 Modalités d’inscription à respecter pour accéder au service

Afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la PLATEFORME, le VISITEUR devra au préalable remplir le formulaire d’inscription accessible sur la PLATEFORME.

En remplissant ce formulaire, le VISITEUR devient MEMBRE en confirmant avoir pris connaissance des présentes CGU et en acceptant de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le formulaire d’inscription, le MEMBRE s’engage à fournir de manière loyale à la SOCIETE des données exactes et complètes (nom, prénom, email, profession, statut  etc.…) et qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient.

Le MEMBRE s’engage également à mettre les informations précitées à jour, et à en corriger les éventuelles erreurs.

Le MEMBRE peut, à tout moment, modifier ses données en remplissant les champs accessibles sous l’onglet « EDITER MON PROFIL » dans la rubrique « MON PROFIL » de la PLATEFORME.

La SOCIETE se réserve le droit de contrôler les formulaires d’inscriptions renseignés par les MEMBRES et se réserve le droit d’interdire l’accès à la PLATEFORME à tout MEMBRE dont les modalités d’inscription violeraient les présentes CGU.

À ce titre, le MEMBRE est entièrement responsable des informations qu’il poste ou qu’il rend accessibles.

La SOCIETE se réserve le droit de suspendre le COMPTE du MEMBRE en cas d’enregistrement incomplet.

 

4.3 Gestion des identifiants

Le MEMBRE s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Chaque MEMBRE recevra, à l’adresse de messagerie électronique visée dans son formulaire d’inscription, un courriel aux fins d’activation de son COMPTE.

Les fonctionnalités de la PLATEFORME ne seront intégralement accessibles que lorsque le MEMBRE aura procédé à l’activation indiquée dans ce courriel.

Le MEMBRE est tenu de choisir un mot de passe qui lui est personnel.

L’identifiant peut être constitué par un pseudonyme, l’identité réelle du MEMBRE. Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).

Le MEMBRE peut à tout moment modifier son mot de passe via l’onglet « MODIFIER MON MOT DE PASSE » accessible sous la rubrique « PARAMETRES ».

La SOCIETE s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe.

 

Il appartient au MEMBRE d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de l’inscription sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même. La création d’un COMPTE nécessite de fournir une adresse de courrier électronique valide.

 

ARTICLE 5    OBLIGATIONS 

5.1 Obligations des UTILISATEURS

Dans le cadre de l'utilisation de la PLATEFORME, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

L’UTILISATEUR est seul responsable de l’édition de tout contenu que ce soit rédactionnel, graphique ou vidéo.

Chaque VISITEUR et/ou MEMBRE a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de la SOCIETE et des tiers,
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à la SOCIETE et, le cas échéant aux tiers,
  • Utiliser la PLATEFORME conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU,
  • Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi,
  • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS, et en particulier à ne pas utiliser les données de contact des MEMBRES.
  • Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou service,
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne de la PLATEFORME,
  • Ne pas interférer dans les CONTENUS mis en lignes par les MEMBRES,
  • Ne pas insérer de liens hypertextes renvoyant vers un site internet commercial,
  • Ne pas utiliser la PLATEFORME pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres),
  • Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre la circulation normale des informations entre les UTILISATEURS,
  • Ne pas mettre en ligne de CONTENUS:

- contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des textes diffamatoires ou injurieux ;

- blessants, menaçants, diffamatoires, obscènes, indécents, pornographiques, portant atteinte aux droits des tiers ;

- contenant des virus, macrovirus, chevaux de Troie, vers, etc ;

- volés ou obtenus de façon frauduleuse.

 

5.2 Obligations de la SOCIETE

L’obligation générale de la SOCIETE est une obligation de moyen. Il ne pèse sur la SOCIETE aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

La SOCIETE s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la PLATEFORME, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

S’agissant des données ou CONTENUS mis en ligne par les MEMBRES, notamment sur les ESPACES DE CONTRIBUTION, ou des échanges entre UTILISATEURS, il est rappelé que la SOCIETE est un hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004.

À ce titre, la SOCIETE s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en aura connaissance.

La notification des contenus manifestement illicites peut se faire :

  • par mail à l’adresse [email protected]
  • par courrier en recommandé avec accusé de réception
  • par utilisation du bouton « signaler cette page »
  • par utilisation du formulaire de contact, accessible sous la rubrique « Nous contacter »

Dans tous les cas, la notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments prescrits à l’article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004 :

  • La date de la notification ;
  • Si le notifiant est une personne physique : ses noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • Les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

 

ARTICLE 6    MESURES DE SANCTION

En cas de notification dans les termes énoncés à l’article 5, ou de violation des présentes CGU, la SOCIETE se réserve le droit de procéder aux mesures suivantes à l’encontre du MEMBRE concerné :

  • Limitation d’utilisation à tout ou partie de la PLATEFORME, de façon temporaire ou définitive
  • Suspension du COMPTE
  • Suppression du COMPTE

Les MEMBRES faisant l’objet des sanctions, et en particulier de limitation d’utilisation de la PLATEFORME ou de suspension s’engagent à ne pas ouvrir de nouveau COMPTE sur la PLATEFORME.

 

ARTICLE 7    MODALITES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

L’inscription sur la PLATEFORME en tant que MEMBRE et l’utilisation des fonctionnalités de cette dernière est gratuite.

Le MEMBRE reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la PLATEFORME.

L’accès et l’utilisation de la PLATEFORME nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

  • Résolution d’écran minimale : 1024x768
  • Navigateurs compatibles : Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Opéra
  • Une connexion au réseau internet

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la PLATEFORME sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

ARTICLE 8    ESPACES DE CONTRIBUTION

Les ESPACES DE CONTRIBUTION ne sont accessibles qu’aux MEMBRES.

Il est de l'initiative des MEMBRES de mettre en ligne des CONTENUS et échanger des informations dans le cadre des ESPACES DE CONTRIBUTION dans le strict respect des présentes CGU.

Chaque CONTENU est marqué d'une date de publication (automatiquement mise à jour lors d'éventuelles modifications), ainsi que du nom et prénom de son auteur (pointant par lien hypertexte vers sa fiche profil laquelle mentionne notamment sa profession, ses diplômes...).

L’auteur de CONTENU ne peut être qu'un médecin ou un professionnel de santé (condition préalable pour adhérer au site).

Lors de l’utilisation de ces ESPACES DE CONTRIBUTION les MEMBRES s’engagent à respecter les lois et règlements et en particulier les droits d’autrui, et notamment :

  • Les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ;
  • Les droits des marques ;
  • Les droits d'auteur (notamment sur les sons, les images -animées ou fixes-, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et producteurs de bases de données), droit des brevets et le savoir-faire ;
  • D'une manière générale, les droits des personnes et des biens, les règles de politesse et de la Netiquette.
Lorsque les CONTENUS diffusés par les MEMBRES sont partiellement ou totalement issus de références externes et indépendantes de leur expérience personnelle, ceux-ci sont obligatoirement tenus de citer les sources relatives à ces mêmes CONTENUS.
 
Les MEMBRES s'engagent à ne publier que des informations qu'ils jugent véridiques à la lumière de leurs connaissances.
 

Il est précisé qu’en particulier, aucune donnée à caractère personnel ne doit être communiquée sur les ESPACES DE CONTRIBUTION, sauf autorisation expresse de la personne concernée.

À ce titre, les MEMBRES sont seuls responsables des propos et CONTENUS mis en ligne sur ces ESPACES DE CONTRIBUTION et garantissent la SOCIETE contre tout recours qui serait intenté à son encontre.

La SOCIETE se réserve le droit d’agir à l’encontre des MEMBRES qui contreviendraient aux règles précitées, outre les sanctions qui pourraient le cas échéant être appliquée en vertu de l’article 6.

S’agissant des ESPACES DE CONTRIBUTION, il est rappelé que la SOCIETE est un hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004.

À ce titre, la SOCIETE s’engage à retirer promptement toute donnée, information ou CONTENU manifestement illicite dès qu’elle en aura connaissance, et ce, sans notification préalable de sa part au MEMBRE ayant fourni lesdits CONTENUS, données ou informations. La SOCIETE dispose en effet de deux employés à plein temps dont la fonction consiste à assurer quotidiennement la modération de la PLATEFORME et ce par le biais du compte utilisateur identifié sous le nom d' "Administrateur RPS".

À ce titre, la notification de contenu manifestement illicite doit être effectuée conformément à l’article 5.2.

La PLATEFORME n'étant destinée qu'aux professionnels de la santé, les informations fournies sur le site ne sont aucunement destinées aux patients. Aussi, elles ne seraient se substituer à la relation qui existe entre le patient et son médecin.


ARTICLE 9    MEDICAPEDIA

La SOCIETE met à la disposition des MEMBRES une fonctionnalité, nommée MEDICAPEDIA, permettant à ceux-ci de publier ou de consulter des ARTICLES.

Les MEMBRES doivent soumettre leurs publications au contrôle de la SOCIETE avant toute publication sur le MEDICAPEDIA.

Les demandes de publication s’effectuent via l’onglet « Demande de publication » dans  la rubrique « MEDICAPEDIA ».

En effectuant une demande de publication sur le MEDICAPEDIA, le MEMBRE accepte que son article soit diffusé sur la PLATEFORME et accessible aux autres UTILISATEURS ainsi qu’aux tiers.

La SOCIETE se réserve le droit de refuser de publier un article sur le MEDICAPEDIA sans avoir à justifier son choix.

 

ARTICLE 10     PUBLICITE

La SOCIETE se réserve le droit de diffuser sur le site de la publicité sous forme de bannières publicitaires contextualisées (selon la nature des pages) et de promotion d'organisations à travers la mise en avant de leur "page réseau" respective (page dédiée sur la PLATEFORME). Toutes les bannières publicitaires seront identifiées par le mot "Publicité" et la promotion des "pages réseau" par la mention "Page sponsorisée".

La PLATEFORME (et les CONTENUS qu'elle comprend) reste libre et indépendante de toute influence commerciale ou publicitaire.

 

ARTICLE 11   PROPRIETE INTELLECTUELLE

À l’exception des contenus mis en ligne par les MEMBRES et de la publicité fournie par des tiers, les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur la PLATEFORME sont la propriété intellectuelle exclusive de la SOCIETE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de celle-ci, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la SOCIETE, ou, le cas échéant de ses MEMBRES est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de la SOCIETE et l’engagement de les respecter.

La pratique de liens profonds vers une page de la PLATEFORME est interdite sans accord exprès et écrit de la SOCIETE.

 

11.1 Licence d’utilisation de la PLATEFORME

La SOCIETE accorde une licence personnelle, non-exclusive et non transférable aux MEMBRES l’autorisant à utiliser la PLATEFORME et les données qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation de la PLATEFORME et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectué sans l’autorisation préalable expresse de la SOCIETE.

En particulier, la SOCIETE interdit expressément :

1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

 

11.2 Licence d’utilisation sur les CONTENUS

Le MEMBRE cède à la SOCIETE le droit d’utilisation de ses CONTENUS à titre gracieux et non-exclusif.

La SOCIETE n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et CONTENUS fournis par les MEMBRES.

En publiant ses données ou CONTENUS sur la PLATEFORME, le MEMBRE accepte qu’ils soient diffusés sur la PLATEFORME et accessibles aux autres UTILISATEURS ainsi qu’aux tiers.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du contrat liant le MEMBRE à la SOCIETE.

 

11.3 Licence d’utilisation sur les ARTICLES

Le MEMBRE cède à la SOCIETE le droit d’utilisation de ses ARTICLES à titre gracieux et non-exclusif.

La SOCIETE n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et ARTICLES fournis par les MEMBRES.

En publiant ses ARTICLES sur la PLATEFORME, le MEMBRE accepte qu’ils soient diffusés sur la PLATEFORME et accessibles aux autres UTILISATEURS ainsi qu’aux tiers.

Cette cession est consentie pour le monde entier et pour la durée du contrat liant le MEMBRE à la SOCIETE.

 

ARTICLE 12  DUREE et RESILIATION

12.1 Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’UTILISATEUR des présentes CGU.

 

12.2 Résiliation

Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, la SOCIETE pourra résilier le compte du MEMBRE sans préavis ni mise en demeure en cas de manquement grave du membre à l’une quelconque de ses obligations.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l’UTILISATEUR à l’une quelconque de ses obligations, la SOCIETE pourra résilier le compte du membre sept (7) jours après l'envoi au MEMBRE d'un courrier électronique lui notifiant le manquement et lui demandant de se conformer aux présentes CGU resté infructueux.

La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la SOCIETE au MEMBRE ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le MEMBRE sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son COMPTE personnel. Ses données seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du COMPTE.

Il est précisé que dans une telle situation, le MEMBRE s’engage à ne pas se réinscrire sur la PLATEFORME sous un autre pseudonyme


ARTICLE 13  RESPONSABILITE

La SOCIETE décline toute responsabilité :

  • En cas d’impossibilité d'accéder temporairement à la PLATEFORME pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’attaques virales ;
  • En cas de renseignements incomplets ou erronés d’un MEMBRE ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la PLATEFORME ;
  • Relative au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la PLATEFORME.

Par ailleurs, la SOCIETE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontre ou de prise de contact entre plusieurs UTILISATEURS suite à l’utilisation de la PLATEFORME.

L’UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Par ailleurs, sauf dans le cas où elle aurait été informée de l’existence d’un contenu manifestement illicite dans les formes prévues à l’article 4 des présentes CGU et n’aurait pas agit promptement pour le retirer, la SOCIETE, ne peut être responsable des contenus quels qu’ils soient mis en ligne par les MEMBRES. 

En effet, il est rappelé que la SOCIETE est un prestataire technique, qui n’effectue aucun contrôle sur la licéité, la qualité ou la sûreté des contenus publiés par les MEMBRES à l’exception des ARTICLES.

 

ARTICLE 14  PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible en cliquant ici (dont vous reconnaissez avoir pris connaissance).

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la Loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier papier à l’adresse Macéo éditions - 6 avenue de Choisy - 75013 Paris  en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

 

ARTICLE 15  MODIFICATION

La SOCIETE se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication.

Toute inscription postérieure à la date de publication des CGU modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.

En cas de modification des présentes CGU les MEMBRES seront informés par courriel, et leur acceptation sera requise par courriel.

 

ARTICLE 16  DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGU ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

*    *     *

  

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA PLATEFORME www.reseauprosante.fr

 

ARTICLE 1 DEFINITIONS

ARTICLE 2  IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

ARTICLE 3  FORMALITES CNIL

ARTICLE 4  LE TRAITEMENT DES DONNEES

ARTICLE 5  DROITS DES UTILISATEURS ET DES ACHETEURS

ARTICLE 6  TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ARTICLE 7  COOKIES

ARTICLE 8  SUPPRESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ARTICLE 9  SECURITE

ARTICLE 10  PLUGICIELS D’APPLICATION SOCIALE

 

ARTICLE 1 DEFINITIONS

  • PLATEFORME : désigne le site internet accessible à l’adresse https://reseauprosante.fr ; La PLATEFORME regroupe l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS et/ou aux MEMBRES.
  • PLUGICIEL D’APPLICATION SOCIALE : désigne un logiciel issu d’un réseau social qui complète la PLATEFORME pour lui apporter de nouvelles fonctionnalités.
  • MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR majeur qui s’inscrit sur la PLATEFORME afin de bénéficier des différents services mis en place par la SOCIETE.
  • UTILISATEUR : désigne ensemble les MEMBRES et VISITEURS.
  • VISITEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME.
  • CONTENU : désigne l’ensemble des informations et données communiquées par les MEMBRES sur les ESPACES DE CONTRIBUTION de la PLATEFORME, incluant tous les formats et notamment les photographies, les vidéos et les textes.

 

ARTICLE 2   IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnelles sont collectées par la Société MACEO Editions, située 6 avenue de Choisy – 75013 Paris enregistrée au Registre du commerce de Paris sous le numéro 452 647 092.

 

ARTICLE 3   FORMALITES CNIL

La PLATEFORME et les traitements de données à caractère personnel qui en découlent font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 153 952 7.

 

ARTICLE 4   LE TRAITEMENT DES DONNEES

L'UTILISATEUR est informé que les CONTENUS (messages, documents...) qu'il diffuse sur la PLATEFORME peuvent potentiellement être accessibles et être utilisés par l'ensemble des MEMBRES.

Dans le cadre de l’exploitation de la PLATEFORME, la Société MACEO Editions est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, la société MACEO Editions est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de statistiques. Ce site utilise en effet Google Analytics pour analyser l'audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d'information sur les règles de confidentialité relatives à l'utilisation de Google Analytics, cliquez ici : https://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html 

 

Elle sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

Par ailleurs, la Société MACEO Editions pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, comme par exemple l’envoi d’une newsletter, en prenant soin de recueillir le consentement de l’UTILISATEUR de la PLATEFORME.

En particulier, la Société MACEO Editions pourra être amenée à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :

Nom, prénom, adresse, code postal, profession, adresse email, adresse IP, messages, contenus.

En tout état de cause, la Société MACEO Editions s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

ARTICLE 5   DROITS DES UTILISATEURS ET DES ACHETEURS  

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier papier à l’adresse suivante : MACEO Editions – 6 avenue de Choisy – 75013 Paris  en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Par ailleurs, la Société MACEO Editions s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

ARTICLE 6   TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société MACEO Editions ne transfère aucune des données à caractère personnel collectées à des tiers, partenaires commerciaux ou autres, que ce soit en France ou à l’étranger.  

La Société MACEO Editions se réserve toutefois le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par réquisition judiciaire.

 

ARTICLE 7   COOKIES

La Société MACEO Editions fait usage de cookies, petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR, permettant d’identifier ce dernier, de mémoriser les consultations, à partir de leur navigation sur la PLATEFORME, et de bénéficier de statistiques, notamment relatives aux pages consultées.

Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, cet usage n’aura lieu qu'à condition que l’UTILISATEUR ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord pouvant résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Par exception cependant, seront permis l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'UTILISATEUR:

-       Ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

-       Strictement nécessaire à la fourniture du service de communication en ligne de la Société MACEO Editions à la demande expresse de l'UTILISATEUR. 

Si le navigateur Internet de l’UTILISATEUR le permet, ce dernier peut désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur.

Cependant, la Société MACEO Editions informe l’UTILISATEUR qu’une telle désactivation aura pour conséquence d’empêcher ce dernier d’accéder à certains services et/ou fonctionnalités.

 

ARTICLE 8   SUPPRESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’UTILISATEUR peut à tout moment se désinscrire de la PLATEFORME, par le biais de l’onglet « DESINSCRIPTION » de la rubrique « PARAMETRES » de la PLATEFORME. Cela entraîne automatiquement une suppression définitive de ses données.

L'UTILISATEUR a également la possibilité de rectifier ou supprimer à tout moment les CONTENUS (messages, documents...) qu'il diffuse sur la PLATEFORME.

Enfin, l'UTILISATEUR peut supprimer des citations (reprises de messages d'autres MEMBRES).

 

ARTICLE 9   SECURITE

La Société MACEO Editions s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

 

ARTICLE 10   PLUGICIELS D’APPLICATION SOCIALE

Tout MEMBRE dispose de la possibilité d’exécuter les PLUGICIELS D’APPLICATION SOCIALE figurant sur la PLATEFORME.

À ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles, depuis votre profil sur le réseau social concerné, seront accessibles à la Société MACEO Editions.

Cependant, la Société MACEO Editions ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante à partir des informations personnelles que vous pourriez y publier.

Si vous voulez vous opposer à l’accès par la Socieacute;teacute; MACEO Editions des informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil (et qui sont visibles publiquement), nous vous recommandons de prendre connaissance de la Politique de Confidentialité des réseaux sociaux auxquels vous participez.

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